Nous n'avons pas manqué de rappeler immédiatement à la médecine du travail que vous n'êtes l'employé que du syndicat des co-propriétaires de l'immeuble PERSPECTIVE I, et que, par conséquent, un reclassement

Il résulte des attestations produites que Madame [D] [I] s'est comportée en propriétaire de la parcelle litigieuse.

[P] [X] a fait l'acquisition d'une habitation sise à [Localité 5] (95) cadastrée section AB n° [Cadastre 3] ; Que l'acte précisait qu'il devenait propriétaire d'un immeuble situé '[Adresse 4] par un

conditions définies par l'article L. 411-1 du code rural sont réunies ; - l'existence d'un bail rural suppose en conséquence la réunion de trois conditions cumulatives : * la mise à disposition, par le propriétaire

La société civile immobilière de l'Océan Atlantique est propriétaire d'un immeuble situé 4, avenue du Paquebot des Sables, résidence la Sardane, sur le territoire de la commune de Le Barcarès (Pyrénées-Orientales

La société civile immobilière (SCI) Saint-Joseph, constituée le 20 novembre 2009, est propriétaire d'un immeuble, situé 99 rue de Paris, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), pour lequel un permis de

[Z] [H] et Mme [W] [N] épouse [H] sont propriétaires de deux immeubles situés [Adresse 6] à [Localité 8] (81) et cadastrés section BS n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Par le jugement déféré du 30 septembre 2003, le tribunal a rejeté les demandes, considérant que les travaux contestés, qui n'avaient pas affecté les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble

. ******************** La SCI des Jean a fait l'acquisition le 30 décembre 2004 d'un immeuble sis [Adresse 2] sur le terrain duquel se trouvait un transformateur électrique ; Un précédent propriétaire

LES MOTIFS DE LA DÉCISION Madame Agnès Y... est propriétaire de l'immeuble dans lequel résidait la famille pour l'avoir acquis à son nom le 27 octobre 2004 alors qu'elle est mariée, non sous le régime

Les nouveaux propriétaires de l'immeuble n'ont jamais sollicité la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise judiciaire devant le premier juge.

dont elle est propriétaire au 12, avenue Descartes au Blanc-Mesnil.

Mme [D] [X] est propriétaire, dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2], du lot n° 20 de l'état descriptif de division correspondant à un appartement situé au 6ème et dernier étage.

l'unanimité des associés vaut extension de l'objet social, et que l'engagement, limité à 13.000.000 f, n'est nullement démesuré au regard de la capacité financière de la S.C.I. de la Ferme des Ebizoires, propriétaire

Elle soutient avoir rapporté la preuve de sa propriété sur les immeubles litigieux et que ses titres sont publiés à la conservation des hypothèques ; qu'elle avait donc qualité pour agir.

pièces du dossier que la propriété de la terrasse formant toiture partielle des parcelles cadastrées D 297 et D 298, assiette des travaux projetés, fait l'objet d'un litige entre l'indivision E, propriétaire

M [J] est propriétaire d'un immeuble propre, au travers d'une SCI dont il détient toutes les parts.

[B] [Y] et Mme [E] [B], son épouse, étaient propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 2], cadastré section AA n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

* * * Mme [F], propriétaire d'un immeuble d'une surface totale de 892 m2, sis [Adresse 3], a souhaité le vendre.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Stéphanie JACQUET , Greffier présent lors du prononcé. *** Mme [E] [X] est propriétaire, dans l'immeuble du [Adresse 2], du lot 62