CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 205 résultats pour « rectification du jugement ordonnée, mais non demandée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02348_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un jugement n° 1909444 du 3 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90014

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

en date du 24 janvier 2011 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63d379dcd1bc2605de4b4807

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par jugement du 11 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Strasbourg, pôle social, remplaçant le TASS, a : - rejeté la demande de renvoi de la SARL [4], - écarté des débats les conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeca

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

rectifié ; Qu'il sera rappelé, en réponse à l'objection de la société AREAS DOMMAGES, que le jugement rectifié l'a déclarée fondée à opposer ses limites contractuelles ; Qu'enfin le jugement rectifié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686765319f40b42a26419c40

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il y a lieu toutefois de rectifier l'erreur matérielle commise par les premiers juges en ce que l'Urssaf de [Localité 17] et de la région Parisienne doit être condamnée aux dépens et non l'Urssaf des Pays

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e704bf8faf13e2e973e5e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

De plus il objecte que le conseiller de la mise en état a rejeté par ordonnance du 10 février 2012 non déférée à la cour, la demande du salarié en rectification du jugement pour erreur matérielle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333d6f74a27a178b843de

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

DEMANDERESSES EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET/OU EN INTERPRETATION ET OMISSION DE STATUER : DEFENDERESSES EN OMISSION MATERIELLE OU EN OMISSION DE STATUER : - S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c0974c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [E] [M] demande : A titre principal : - de juger que la demande en rectification d'erreur matérielle du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nancy le 10 octobre 2023 est parfaitement

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3798dd1bc2605de4b468f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[J] [D] et de la mutuelle des motards demandent à la cour': - de débouter Mme [E] [N] et Mme [L] [T] de leurs demandes de rectification d'erreur matérielle, - de recevoir leur propre demande en recti'cation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02549_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu l'arrêt n° 24LY02549-24LY02806 du 9 juillet 2025 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 10 juillet 2025, présentée par la commune de Valloire, représentée par Me Gautier

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a4287d83dbd04f5fb29b8

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

qu'il a ordonné la rectification de l'attestation Pôle emploi et condamné la S.A.R.L. 

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02313_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un jugement n° 2000785 du 31 mai 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862385d4f3fc56380b076

Appel

25 août 2022

25 août 2022

; cette réparation doit seulement conduire à rétablir l'exacte pensée du juge et ne peut remettre en cause l'autorité de la chose jugée attachée à la décision ; le juge ne peut, sous couvert de rectification

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00498_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

L'ONIAM demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt du 20 décembre 2024. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02561_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un jugement n° 1907698 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a487

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Le jugement sera réformé sur ce point. Le jugement sera confirmé en ce qu'il a ordonné le remboursement des indemnités de chômage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7529cdc6046d4774d368

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement du 8 septembre 2022, le conseil de prud'hommes a : Dit et jugé que la prise d'acte de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01366_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2002222 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070dd0451e8318d0ec73

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[G] [E] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand aux fins d'obtenir la condamnation du défendeur au paiement d'une somme totale de 12 328,78 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10989bf9fd47c90a13c9b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

Source officielle

Page 44 sur 1361

← PrécédentSuivant →