Par un arrêté du 16 décembre 2022, confirmé par un jugement n° 2300509 du tribunal administratif de Limoges du 15 juin 2023, la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer l'autorisation demandée

Il ressort des énonciations de l'arrêté contesté, que pour refuser de délivrer à M.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 21 novembre 2018, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 7

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Sa demande d'asile a été rejetée tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le 18 juillet 2018, que par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le 31 janvier 2019.

rejeté le recours formé contre les décisions du 22 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à M.

d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant

; l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à celui des parents chez lequel ne demeure pas l'enfant, que pour des motifs graves.

en qualité de réfugié.

Il a formé, le 29 octobre 2015, une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du 25 avril 2016 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée le 19 décembre 2016 par la

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 juin 2022 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter

Il en ressort également que ses enfants ont fait l'objet d'un placement par les services de l'aide sociale à l'enfance durant sa période d'incarcération. Si M.

en demeure d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement.

Par un arrêté en date du 4 janvier 2011, le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois.

La demande de réexamen de sa demande d'asile présentée par Mme B a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 13 février 2018.

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), puis par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

G F ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 27 mars 2023 par lesquels la préfète du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire

C A, d'une part, et Mme D A, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 21 décembre 2021 par lesquels la préfète de l'Ain a refusé de leur délivrer un titre de