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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feae

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Ce contrat a été renouvelé pour des périodes comprises entre 7 et 28 jours jusqu'au 31 octobre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69676401cdc6046d473da927

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le fait de ne pas avoir effectué d'entretien d'évaluation depuis le 29 novembre 2011 La salariée produit aux débats une fiche d'appréciation de fin de période d'essai du 14 novembre 2008, une évaluation

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07a3bcaf505db6967b7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle ne produit aux débats aucune autre pièce pour essayer d'établir qu'elle aurait travaillé dès le 12 janvier 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Les termes essentiels de ce contrat de travail sont : Employeur : Société CERVIN ENR Contrat à durée indéterminée, sans période d'essai, avec effet au lendemain de la DATE DE CESSION.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02659_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Si le juge, saisi de conclusions tendant, pour une période à venir, à l'indemnisation de frais futurs d'assistance à domicile par tierce personne, n'est pas en mesure de déterminer, lorsqu'il se prononce

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616290d4e498f0b428bb837b

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

nécessaire au renouvellement du plateau de radiothérapie de la Clinique [15] à Croix ils ne peuvent invoquer le manquement de la société IRIDIS Nord à son obligation de mise à disposition du matériel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

632171d8dbb9ccfcb0f37ca3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La période d'essai de 3 mois a été renouvelée le 28 février 2019.

Source officielle
CA

RETENTIONS

634e41d3dfc182adff7ad574

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

Il travaille dans une société de désamiantage en CDI depuis le 6 septembre 2022, il est en période d'essai mais a déjà travaillé plusieurs mois pour cette société et en justifie.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd249bbc9a118c6c63f8f

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[D] pour contredire cette affirmation, est un contrat de travail remontant au 1er janvier 2024, assorti d'une période d'essai de trois mois, et dont il n'est nullement démontré qu'il ait été réellement

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

A l'issue de la période d'essai, les parties s'accordaient pour diminuer la rémunération brute mensuelle du salarié de 2 500 à 2 300 euros, suivant un avenant au contrat du 5 juillet 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c832b820aa60963d8459

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.Il comporte notamment : 1 Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre des 1 ,4 et 5 de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01172_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B, qui ne justifie que d'une inscription dans un centre de formation des apprentis pour l'année 2018-2019 et d'un contrat d'apprentissage auquel il a été mis un terme durant la période d'essai au mois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64534c9337f394d0f8f66561

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

professionnelle, tant salariale que personnelle, ce dont il résulte que ses demandes se fondent sur des faits qui n'ont pas cessé de produire leurs effets avant la période non atteinte par la prescription

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de34f06387a26ce7680

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Sur ce, en application de l'article L 1132-1 du Code du travail : «aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616273ff7705f25f43643fc3

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

LYON susbstitué par Me Cécile FLANDROIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [Q] [U] née [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne

Source officielle
CA

Rétentions

634507b73d3abfadff7c796c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pendant ma détention, j'ai essayé de faire de mon mieux pour relever cette interdiction du territoire. Ma femme et ma fille sont partis en voyage en Algérie .

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Madame [Z] produit : en pièce 23, le témoignage de Monsieur [P] [S] qui indique qu'elle n'a pas souhaité le garder après sa période d'essai, et qu'il devait préparer son mémoire de master, ce qui n'aurait

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68788720e2f36c9774d808ee

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

J'ai eu une carte de séjour de dix ans mais ils ont refusé de la renouveler. Je ne veux pas rentrer en Algérie.'

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La remise le 17 juillet 2020 à Mme [H] [PU] d'une lettre de rupture de sa période d'essai, a donné lieu les 18 et 19 juillet 2020 puis à compter du 22 juillet à un mouvement de grève au sein de l'établissement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La remise le 17 juillet 2020 à Mme [P] [CH] d'une lettre de rupture de sa période d'essai, a donné lieu les 18 et 19 juillet 2020 puis à compter du 22 juillet à un mouvement de grève au sein de l'établissement

Source officielle

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