Mme [U] recherche également la responsabilité des vendeurs sur le fondement de la garantie des vices cachés, en soutenant que la connaissance par les vendeurs d'un sinistre d'ampleur causé par les termites

' La responsabilité de la société GT Spirit pourrait être engagée en raison de fautes commises à l'égard du cocontractant de son mandant.

Le vendeur n'était tenu que de la prise en charge des frais de raccordement à hauteur de 500 euros.

[M] soutient que la société Métaléco 64 engage sa responsabilité contractuelle à son égard en ce que : - la quatrième commande passée pour un montant total de 3.235,39 euros TTC (accusé de réception de

originaire, que si l'action en garantie se transmet avec la chose vendue au sous-acquéreur, le vendeur intermédiaire ne perd pas la faculté de l'exercer quand elle présente pour lui un intérêt direct

A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.

L'acte d'acquisition indique que «le vendeur précise qu'ensuite de la présente vente au profit de M.

[E] a reçu toutes les informations prévues par le code de la consommation, qu'elle a toujours cru que le siège social de la société venderesse était situé à [Localité 13], que l'article L111-1 du code

Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer. » Sur le défaut de conformité du bien vendu et la responsabilité de la SARL Progest Construction

MOTIFS Sur la demande de garantie La société Generali soutient que la responsabilité du fabricant des plaques de bardage et du vendeur est engagée.

Au lieu de cela, c'est l'agence immobilière qui a précipitamment agi pour tenter de vendre le terrain plus cher.

MOTIFS DE L'ARRÊT : Sur les vices cachés : L'article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage

Madame X..., Vendeur, est présente. 2o.

A...suivant acte authentique du 9 juillet 2008 portant sur un bien vendu «   en l'état   ».

Il reste à savoir si seul le lot 4 a été vendu ou si la vente portait sur les lots 4 et 5.

du prix de la machine, est donc recevable à soulever, en appel, expressément la garantie des vices cachés à l'égard d'un vendeur qui connaissait nécessairement le vice de conception, au titre de sa seule

Elle s'était mis tous les vendeurs à dos , que ce soient les vendeurs en CDI ou en CDD, qu'ils soient affectés à la même boutique qu'elle ou pas.

Le Vendeur déclare toutefois ne pas avoir souscrit ou être bénéficiaire d=une assurance dommages-ouvrage en cours.

La venderesse souligne que l'acquéreur ne rapporte pas la preuve d'un préjudice.

La vente n'a pu être réitérée, le vendeur n'étant pas propriétaire du bien.