[K] [R] à restituer à la SA COFIDIS la somme de 24.900 euros outre intérêts au taux légal à compter de la date dudit jugement, n'a pas été exécuté par l'appelant.

[Y] de la saisie-attribution du 6 juillet 2020 pratiquée sur ses comptes bancaires ; - rejeté l'ensemble des demandes de M. [Y] ; - condamné M.

Il rappelle que [K] [D] a obtenu du tribunal de Beni Mellal une pension alimentaire pour elle même et pour leur fils [C], réduite par arrêt de la Cour d'Appel du 46 mai 2009 à la somme de 300 dirhams pour

[O] ' s'est fait coopter au comité de direction de l'oSa '. Il vise à ce titre la pièce 61 qui est le compte rendu d'une réunion de l'oSa.

C'est alors que nous nous sommes rendus compte que l'installation initiale du spectrophotomètre n'avait pas été faite correctement (erreur fichier pigmentaire).

En l'absence de réponse de l'administrateur judiciaire, elle a saisi le juge commissaire d'une requête en revendication, qui a été rejetée par ordonnance du 02/09/2009.

Ainsi, s'il était demandé à Mme X... de tenir une comptabilité personnelle et d'établir un compte mensuel des encaissements qu'elle était autorisés à effectuer, encaissant directement des sommes d'argent

Ainsi, s'il était demandé à Mme X... de tenir une comptabilité personnelle et d'établir un compte mensuel des encaissements qu'elle était autorisés à effectuer, encaissant directement des sommes d'argent

, la société Bouygues Immobilier soutient pour la première fois en cause d'appel, l'irrégularité de fond affectant la saisie-attribution de ses comptes bancaires pratiquée par M.

Il n'a donc pas été privé de la jouissance de son immeuble, ni d'une somme d'argent. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 5 mai 2022, M.

Par jugement réputé contradictoire du 22 février 2022, cette juridiction a notamment condamné la SCI Amor à payer à la société Citinea une somme de 119 196,62 €, outre intérêts au taux légal, et une somme

versée par l'acquéreur sera versée par le notaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations; - taxé à la somme de 3 864,65 euros les frais de procédure de saisie immobilière ; - rappelé que

La SASU [10] affirme que Mme [U] a versé les sommes d'argent à M. [F] sous la menace, les montants versés étant de plus incohérents avec le montant de la rémunération mentionnée. .

à la société la somme de 22.225,85 euros au titre des remboursements de frais perçus à tort, -condamné monsieur [R] à verser à la société FAURECIA la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du

Par requête du 07 juin 2022, Monsieur [R] [U] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal, aux fins : - de fixer sa créance au passif de la SAS STK DIFFUSION TRADING en liquidation judiciaire aux sommes

Seul un commandement lui a, en effet, été délivré et aucune somme n'a été appréhendée sur ses comptes bancaires pas plus que n'a été effectuée une saisie mobilière.

Par assignation en référé délivrée le 8 avril 2024 à la société Evidence pro et à la SELARL MJ Synergie, elle a saisi le premier président afin d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire et la condamnation

, soit la somme de 2. 991, 41 ¿ ainsi que le montant des frais versés au notaire chargé d'établir la procuration, soit la somme de 59, 49 ¿

Concernant les sommes dont il est sollicité le rapport, ils disent que ce ne sont pas les frères et s'urs du demandeur qui se trouvaient être bénéficiaires des sommes versées, mais les petits-enfants de

En 1'absence d'acquiescement ou de contestation de la société Marmotte à la saisie-attribution du 2 juillet 2020, le CIC, tiers saisi, a réglé à la société Baobab Holding la somme saisie de 6 618,43 euros