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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
64a7b0bb3bcaf505db696881
6 juillet 2023
social à la même adresse ([Adresse 2] à [Localité 62]).
64a7b0ca3bcaf505db696883
social à la même adresse ([Adresse 4] à [Localité 82]).
64a7b0de3bcaf505db696885
social à la même adresse ([Adresse 2] à [Localité 92]).
64a7b0f33bcaf505db696887
social à la même adresse ([Adresse 2] à [Localité 97]).
64a7b1043bcaf505db696889
social à la même adresse ([Adresse 5] à [Localité 89]).
64a7b1273bcaf505db69688b
social à la même adresse ([Adresse 4] à [Localité 76]).
64a7b1603bcaf505db69688d
social à la même adresse ([Adresse 2] à [Localité 89]).
64a7b1873bcaf505db69688f
social à la même adresse ([Adresse 2] à [Localité 74]).
64a7b1973bcaf505db696891
social à la même adresse ([Adresse 2] à [Localité 88]).
64a7b1a73bcaf505db696893
social à la même adresse ([Adresse 2] à [Localité 78]).
64a7b1d83bcaf505db69689e
social à la même adresse ([Adresse 2] à [Localité 77]).
Chambre civile 1-5
65b36eb38c0355000835f7e9
25 janvier 2024
La société Aile Classic Cars est notamment propriétaire d'un véhicule Mercedes 300 SL Papillon Aluminium de 1955, estimé à 9 500 000 euros en 2021.
1ère CHAMBRE CIVILE
60328fbc2f803404543140bf
9 janvier 2018
[Y] (bâchage), par la société [R] (mesures de protection depuis octobre 2010 ).
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4c
6 novembre 2003
MRTI ayant son siège Garonor, Bâtiment 14 H, 93600 AULNAY SOUS BOIS et actuellement 128 rue de Rome 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS (CF A DENONCIATION EXTRA JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JULES ROY LE 13/06
Pôle 5 - Chambre 8
616fa33ed6338b3da5776907
20 mai 2014
[V], [RW], [FU], [GX], [T], [TF] et [N] lesquels ont assigné la société Financière du Cèdre, la société OCEA, la société REI, M.
6253cde2bd3db21cbdd94d57
10 juin 2021
Par ce même jugement du 11 septembre 2018, le juge de l'exécution a notamment ordonné la vente forcée des immeubles saisis et fixé la créance à la somme de 4.105.090,34 ?
6253ccfdbd3db21cbdd91f09
23 janvier 2015
X... par la société Primodiag. CONSTATE que M. X... ne demande pas sa réintégration. CONDAMNE la société Primodiag à verser à M.
Pôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b64
5 novembre 2009
ht, débouté pour le surplus, et dit que la société Intramar Acconage doit sa garantie à la société Start, - condamné solidairement les sociétés Start et Intramar Acconage à payer à la société Generali
2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
Generali Assurances Iard, la société Helvetia Assuranes, la SA Compagnie Nantaise d'Assurances Maritimes & Terrestres, la société protection & Indemnity club Steamship Mutual Under Writing A, la SA Covea
Pôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f17
9 octobre 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant marché du 23 octobre 2008, M. et Mme [G] ont confié à la société GRB plusieurs lots du chantier de rénovation d'un pavillon, appartenant à la société Losoa
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