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1er août 2019 par les sociétés Financière de Courcelles et Financière de Courcelles Real Estate ; Les consorts [M] et la société France Matériels demandent à la cour de statuer ainsi qu'il suit :

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Dans ses conclusions notifiées le 21 octobre 2020, la société Lyonnaise de Banque demande à la Cour de : au visa des articles L.311-2, L.311-4, L.311-6, R.321-15, R.322-15 à R.322-29 du code des procédures

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Pour le surplus, il demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Allo casse auto de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et en tout état de cause, il

Au terme de conclusions notifiées le 27 janvier 2020, la société FRANCE QUICK demande à la cour de : - déclarer M. [S] irrecevable en ses demandes, - débouter M.

Dans le courrier cité par la société Frogwares ireland au soutien de cette demande, la société Nacon ne se prévaut en effet pas de la crise sanitaire pour ne pas exécuter ses obligations, mais fait valoir

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Contestant cette décision, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Caen le 11 octobre 2019.

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La Fourmi et la SCP CBF, prise en la personne de Me [G], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société La Fourmi demandent à la cour : - d'infirmer le jugement critiqué en ce qu'il les

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande

la société Nagabbo à payer à l'Union des opticiens une somme de 2'500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société Nagabbo aux dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION : La cour relève au préalable que la société Altran Lab n'a pas été intimée et le jugement n'est donc pas remis en cause en ce qu'il a prononcé la mise hors de cause de cette société

La société [1] a saisi la cour d'appel de Paris du renvoi après cassation le 29 janvier 2024.

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale