barreau de DIJON Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Claire GERBAY, avocate au barreau de DIJON COMPOSITION : Président : Frédéric PILLOT, Président de chambre, suppléant

[T] [L] en qualité de juge commissaire suppléant ; Désigne la selarl [Y] [H] en qualité de liquidateur ; Dit n'y avoir lieu à inventaire ; Fixe à deux ans le délai au terme duquel la clôture devra

Elle prétend en effet que c'est à tort que le tribunal a ordonné une mesure d'expertise, suppléant la carence de l'assurée qui n'a pas rapporté la preuve d'une altération brutale de son état de santé psychique

INTIME Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marianne Febvre, présidente de chambre suppléante

procédure pour établir la liste prévue à l'article L. 631-18 du code de commerce ; - désigné Monsieur [S] [R],en qualité de juge-connnissaire titulaire et Madame [T] [Y], en qualité de juge-commissaire suppléant

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles AUDOUARD suppléant Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EMMA, fixé la date de cessation des paiements au 30 mai 2019, désigné Monsieur [J] juge commissaire et Monsieur [F] juge commissaire suppléant

[L], juge commissaire suppléant. La SCCV Saudrune Promotion en a relevé appel le 8 juillet 2025.

Il soutient par ailleurs que le suppléant de son cabinet devait intervenir pour la société LEX et COS.

Il soutient par ailleurs que le suppléant de son cabinet devait intervenir pour la société LEX et COS.

Il soutient par ailleurs que le suppléant de son cabinet devait intervenir pour la société LEX et Co.

Il soutient par ailleurs que le suppléant de son cabinet devait intervenir pour la société LEX et COS.

Le deuxième alinéa de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales dispose que : " La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant

LILLE REF : BP/AMD APPELANT Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante

Le condamne aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de Monsieur Z... suppléant Maître GUILHEM avoué. LE GREFFIER LE PRESIDENT

X Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par Me BARGE suppléant la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Mme Régine Y divorcée

APPELANT: Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 1949 ) [Localité 8]° de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante

PARIS - RG n° 08/13797 APPELANT Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (Mauritanie) B.P. 1168 NOUAKCHOTT (MAURITANIE) représenté par Me ETEVENARD Frédérique, Suppléante

LES LABORATOIRES BROTHIER ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, Suppléante de l'étude de Me HANINE, avoué à la Cour, assistée de Maître Edouard BLOCH, avocat

de Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, présidente suppléante