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9 825 résultats pour « temps de casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils relèvent que l'expert a constaté que les châssis n'étaient pas étanches, produisent plusieurs attestations qui démontrent que des infiltrations se produisent en temps de pluie.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addf7f575634f1371ed1a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Requalification en temps de travail effectif Si, du fait de son interruption, la durée de la pause ou de la coupure est ramenée à moins de 20 minutes, le temps écoulé est requalifié en temps de travail

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62760c66593736057d78a972

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

lors de l'assemblée générale du 12 mars 2018 se référait pour sa part aux travaux de serrurerie en pied de cage d'escalier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c27

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

d'eau des puisards de cale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b2

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

d'eau des puisards de cale.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192067cdc6046d4752ae25

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

tout autre désordre qui apparaîtrait dans le cours des opérations d'Expertise'; procéder à une description des circonstances dans lesquelles les désordres sont apparus en indiquant la cause, et, le cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e85

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

- Sur la condamnation prononcée par le jugement déféré au titre du temps d'habillage et de déshabillage : Le jugement déféré a condamné l'employeur à ce titre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb10a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il affirme qu'il remplit les conditions d'âge et de domicile prévues par l'article L.245-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF).

Source officielle
CA

Chambre sociale

62775d22d604b3057d580cce

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par arrêt en date du 30 juin 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il confirme le jugement ayant débouté la société A2 propreté de ses demandes reconventionnelles, en ce qu'il rejette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d850e704a005d1ed71d9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

par arrêt de la Cour de cassation en date du arrêt du 1er décembre 2021qui a ordonné le renvoi devant la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdad0215dcb866287586a37

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Sur pourvoi formé par Messieurs [J] et [Z], la Cour de cassation a, dans son arrêt du 28 février 2018, cassé l'arrêt de la cour d'appel de Lyon et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Grenoble

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Corinne Xc/Pascal Y

5fdc5b835188697f8bc44d44

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Par arrêt en date du 11 mai 2017, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt (sauf en ce qu'il constate que la servitude de puisage s'est éteinte par un non usage de plus de trente ans) au motif que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a605

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Sur pourvoi du salarié, la chambre sociale de la cour de cassation, par arrêt du 8 novembre 2006, a : -cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt du 21 janvier 2005 et remis, en conséquence la

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68df5d694a4e15bf2fe4f97c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La dernière fois que j'ai vu ma collègue elle portait un corset et se déplaçait avec une canne (') ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163f12afb73a9295bca650d

Appel

2 février 2010

2 février 2010

Par arrêt du 13 juin 2007 la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel mais seulement « en ce qu'il a déclaré opposable aux salariés l'article 29 de la loi du 19 janvier 2000 et les

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CA

Chambre Sociale

5fca6dfadaa7d15907eedbc7

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Par arrêt du 2 octobre 2019 la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, mais seulement en ce qu'il déboute Monsieur [S] : ' de sa demande de rappel de salaire au titre

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CA

1ère Chambre civile

65449cfbc71a6a83181c8d38

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Les mauvaises conditions d'utilisation n'ont pas été retenues comme certaines par l'expert et en tous cas par la cour.

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CA

Chambre sociale-2ème sect

68f3209779ac4fbe1d87775f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par arrêt du 18 décembre 2019, la cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu' il déboute les salariés de leur demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et de celle tendant à ce qu' il

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CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae8

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Mai 2008 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX - RG no 07/00229 PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 APPELANTE : LA SARL JEF 2 21 Rue Vielle du Temple

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615704f9e6e2e9d896b2

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Par arrêt du 18 décembre 2019, la Cour de cassation, a statué ainsi qu'il suit : Casse et annule, sauf en ce qu'il déboute les salariés de leur demande de dommages-intérêts pour résistance abusive

Source officielle

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