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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a167d95cdc6046d4710b6a2
26 mai 2026
Ils relèvent que l'expert a constaté que les châssis n'étaient pas étanches, produisent plusieurs attestations qui démontrent que des infiltrations se produisent en temps de pluie.
Chambre sociale-2ème sect
631addf7f575634f1371ed1a
8 septembre 2022
Requalification en temps de travail effectif Si, du fait de son interruption, la durée de la pause ou de la coupure est ramenée à moins de 20 minutes, le temps écoulé est requalifié en temps de travail
Chambre 2 A
62760c66593736057d78a972
6 mai 2022
lors de l'assemblée générale du 12 mars 2018 se référait pour sa part aux travaux de serrurerie en pied de cage d'escalier.
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c27
20 décembre 2001
d'eau des puisards de cale.
6253cb46bd3db21cbdd8d3b2
Chambre de la Proximité
6a192067cdc6046d4752ae25
28 mai 2026
tout autre désordre qui apparaîtrait dans le cours des opérations d'Expertise'; procéder à une description des circonstances dans lesquelles les désordres sont apparus en indiquant la cause, et, le cas
6253ccadbd3db21cbdd90e85
7 janvier 2014
- Sur la condamnation prononcée par le jugement déféré au titre du temps d'habillage et de déshabillage : Le jugement déféré a condamné l'employeur à ce titre.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb10a
24 juillet 2025
Il affirme qu'il remplit les conditions d'âge et de domicile prévues par l'article L.245-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF).
Chambre sociale
62775d22d604b3057d580cce
4 mai 2022
Par arrêt en date du 30 juin 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il confirme le jugement ayant débouté la société A2 propreté de ses demandes reconventionnelles, en ce qu'il rejette
Pôle 6 - Chambre 4
6440d850e704a005d1ed71d9
19 avril 2023
par arrêt de la Cour de cassation en date du arrêt du 1er décembre 2021qui a ordonné le renvoi devant la cour d'appel de Paris.
Protection sociale
5fdad0215dcb866287586a37
21 mai 2019
Sur pourvoi formé par Messieurs [J] et [Z], la Cour de cassation a, dans son arrêt du 28 février 2018, cassé l'arrêt de la cour d'appel de Lyon et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Grenoble
2ème CHAMBRE CIVILE
Corinne Xc/Pascal Y
5fdc5b835188697f8bc44d44
15 novembre 2018
Par arrêt en date du 11 mai 2017, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt (sauf en ce qu'il constate que la servitude de puisage s'est éteinte par un non usage de plus de trente ans) au motif que
6253ca37bd3db21cbdd8a605
24 janvier 2008
Sur pourvoi du salarié, la chambre sociale de la cour de cassation, par arrêt du 8 novembre 2006, a : -cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt du 21 janvier 2005 et remis, en conséquence la
3e chambre sociale
68df5d694a4e15bf2fe4f97c
2 octobre 2025
La dernière fois que j'ai vu ma collègue elle portait un corset et se déplaçait avec une canne (') ».
Pôle 6 - Chambre 10
6163f12afb73a9295bca650d
2 février 2010
Par arrêt du 13 juin 2007 la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel mais seulement « en ce qu'il a déclaré opposable aux salariés l'article 29 de la loi du 19 janvier 2000 et les
Chambre Sociale
5fca6dfadaa7d15907eedbc7
20 octobre 2020
Par arrêt du 2 octobre 2019 la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, mais seulement en ce qu'il déboute Monsieur [S] : ' de sa demande de rappel de salaire au titre
1ère Chambre civile
65449cfbc71a6a83181c8d38
31 octobre 2023
Les mauvaises conditions d'utilisation n'ont pas été retenues comme certaines par l'expert et en tous cas par la cour.
68f3209779ac4fbe1d87775f
16 octobre 2025
Par arrêt du 18 décembre 2019, la cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu' il déboute les salariés de leur demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et de celle tendant à ce qu' il
6253cb05bd3db21cbdd8cae8
23 octobre 2008
Mai 2008 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX - RG no 07/00229 PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 APPELANTE : LA SARL JEF 2 21 Rue Vielle du Temple
Chambre Sociale-Section 1
62eb615704f9e6e2e9d896b2
3 août 2022
Par arrêt du 18 décembre 2019, la Cour de cassation, a statué ainsi qu'il suit : Casse et annule, sauf en ce qu'il déboute les salariés de leur demande de dommages-intérêts pour résistance abusive
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