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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6791dcbdde5aa0323224d9a4
22 janvier 2025
[P] a été engagé par la société Intel corporation, en qualité de responsable grands comptes entreprise, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 16 septembre 2015.
CHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ed
21 novembre 2012
. ************* FAITS [V] [B] exerçait la profession d'agent d'assurances pour la compagnie AVIVA à [Localité 1] ; Le 1er septembre 1985, il embauchait par un contrat à durée indéterminée
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a7
27 octobre 2010
La relation de travail s'est ensuite poursuivie à durée indéterminée.
6253ccfebd3db21cbdd91f27
26 janvier 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée, M.
6253ccfebd3db21cbdd91f3c
6253c893bd3db21cbdd85acc
6 décembre 2001
RELATION DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Sa'd X... a été engagé par la société ABILIS le 22 juillet 1994, suivant contrat verbal à durée indéterminée, en qualité "d'agent de propreté" et affecté notamment
6253cc74bd3db21cbdd9027f
12 février 2013
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 9 novembre 2010, la société Lancry protection sécurité a fait savoir à Mme X... que " conformément à l'article I de son contrat de travail à durée indéterminée
18e Chambre B
5fdc5d394838b181373c5d2b
30 novembre 2018
Madame Y... fait valoir que chaque salarié travaillant dans la clinique Axium a signé avec la société ELIOR, le 31 mai 2014, un nouveau contrat de travail à durée indéterminée, avec reprise d'ancienneté
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abca
20 novembre 2020
Le 24 décembre 2015, [D]-[O] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 9
6a19238bcdc6046d47535626
28 mai 2026
du 14 octobre 2019 au 13 décembre 2019, -par contrat à durée indéterminée à partir du 13 décembre 2019 à temps partiel de 110 heures par mois pour une rémunération de 1.130,28 € bruts.
6253cdc2bd3db21cbdd94688
20 février 2019
O... a été embauchée par l'Association Office du Tourisme Côte des Nacres en qualité de [...], suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 3 avril 2007.
6253cc3bbd3db21cbdd8f900
25 juin 2012
FAITS et PROCEDURE : Mademoiselle Louise Z... a été recrutée à compter d'avril 2003 en qualité de d'Agent de propreté par contrat de travail à durée indéterminée par l'entreprise KARUNET ; elle exerçait
3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
doit conserver son identité chez le nouvel exploitant ; antérieurement au transfert, l'entité transférée doit jouir d'une autonomie fonctionnelle suffisante ; le transfert d'une entité économique autonome
Pôle 6 - Chambre 5
642fb761cece1704f5747877
6 avril 2023
, et étant titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent qui satisfait lui-même aux conditions de transfert, ne pas être
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a0d1bc2605de4b4730
26 janvier 2023
déterminée en contrat à durée indéterminée , condamner la société Wetterwald Transport Tourisme à payer à M.
Chambre 4-6
6974bf37cdc6046d478bffb7
23 janvier 2026
[V] [A] a été engagé à compter du 21 mars 2005, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de chauffagiste par la SASU [18].
Chambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455840
11 juillet 2024
[V] [T] a été engagé par contrats de travail à durée déterminée successifs, puis par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agent administratif, par la société ATAC, devenue la société Auchan
21e chambre
635b7225b201587f74be047d
27 octobre 2022
indéterminée en date du 1er janvier 2010, M.
1ère chambre civile B
6162d673a2a5768a176c5571
6 novembre 2012
Elle soutient d'une part que celle-ci a rompu de manière fautive les facilités de caisse qui lui étaient accordées alors qu'elle bénéficiait d'un concours à durée indéterminée, d'autre part qu'elle a refusé
1re chambre sociale
65b20d5cc4cf860008dff4c9
24 janvier 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [O] a été engagé à compter du 16 octobre 1993 par la société La Populaire selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de
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