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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9a4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[P] a été engagé par la société Intel corporation, en qualité de responsable grands comptes entreprise, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 16 septembre 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a32236ab09eb9a2fd7ed

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

. ************* FAITS [V] [B] exerçait la profession d'agent d'assurances pour la compagnie AVIVA à [Localité 1] ; Le 1er septembre 1985, il embauchait par un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a7

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

La relation de travail s'est ensuite poursuivie à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f27

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3c

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85acc

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

RELATION DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Sa'd X... a été engagé par la société ABILIS le 22 juillet 1994, suivant contrat verbal à durée indéterminée, en qualité "d'agent de propreté" et affecté notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027f

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 9 novembre 2010, la société Lancry protection sécurité a fait savoir à Mme X... que " conformément à l'article I de son contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d394838b181373c5d2b

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Madame Y... fait valoir que chaque salarié travaillant dans la clinique Axium a signé avec la société ELIOR, le 31 mai 2014, un nouveau contrat de travail à durée indéterminée, avec reprise d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abca

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Le 24 décembre 2015, [D]-[O] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19238bcdc6046d47535626

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du 14 octobre 2019 au 13 décembre 2019, -par contrat à durée indéterminée à partir du 13 décembre 2019 à temps partiel de 110 heures par mois pour une rémunération de 1.130,28 € bruts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94688

Appel

20 février 2019

20 février 2019

O... a été embauchée par l'Association Office du Tourisme Côte des Nacres en qualité de [...], suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 3 avril 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f900

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

FAITS et PROCEDURE : Mademoiselle Louise Z... a été recrutée à compter d'avril 2003 en qualité de d'Agent de propreté par contrat de travail à durée indéterminée par l'entreprise KARUNET ; elle exerçait

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00272_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

doit conserver son identité chez le nouvel exploitant ; antérieurement au transfert, l'entité transférée doit jouir d'une autonomie fonctionnelle suffisante ; le transfert d'une entité économique autonome

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb761cece1704f5747877

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, et étant titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent qui satisfait lui-même aux conditions de transfert, ne pas être

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a0d1bc2605de4b4730

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

déterminée en contrat à durée indéterminée , condamner la société Wetterwald Transport Tourisme à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf37cdc6046d478bffb7

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[V] [A] a été engagé à compter du 21 mars 2005, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de chauffagiste par la SASU [18].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455840

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[V] [T] a été engagé par contrats de travail à durée déterminée successifs, puis par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agent administratif, par la société ATAC, devenue la société Auchan

Source officielle
CA

21e chambre

635b7225b201587f74be047d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

indéterminée en date du 1er janvier 2010, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162d673a2a5768a176c5571

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Elle soutient d'une part que celle-ci a rompu de manière fautive les facilités de caisse qui lui étaient accordées alors qu'elle bénéficiait d'un concours à durée indéterminée, d'autre part qu'elle a refusé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d5cc4cf860008dff4c9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [O] a été engagé à compter du 16 octobre 1993 par la société La Populaire selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de

Source officielle

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