CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d345402
2 avril 2025
[G] de sa volonté de mettre en 'uvre la clause de non-concurrence prévue à son contrat de travail. Par requête du 15 février 2022, M.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb6526fa5594433fd53ca5
12 mars 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2019
21e chambre
5fca322e9c3644b39432ce1f
26 novembre 2020
Elle a été co-fondée par M. [N] et par M.
Chambre Sociale
65a0f668383a880008fd0861
11 janvier 2024
Maître [A] a par ailleurs délivré à M. [H] le 25 janvier 2017 un certificat de travail établi au nom de la SARL YVES ET DAVID pour la période du 1er juin 2013 au 29 décembre 2016.
CHAMBRE CIVILE
6319866e51eeae4f1309cff6
7 septembre 2022
[Z] [H] était au volant d'un véhicule de service appartenant à son employeur la direction des Services Fiscaux du ministère de l'Economie et des Finances, assuré par la compagnie La Sauvegarde pour ses
Pôle 5 - Chambre 7
67402163c5611aa21d578628
21 novembre 2024
MOTIVATION 18.Brenntag SA ayant déposé au greffe, le 24 mai 2024, une note en délibéré, non demandée par la Cour, il convient de l'écarter des débats. I.
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
Gildas BARBIER, président de chambre, qui en ont délibéré. GREFFIER, lors des débats : M.
3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
Après son installation dans les locaux au cours du mois de juin 2010, le personnel s’est plaint de températures trop basses en dépit de l’activation du chauffage et de l’augmentation de la consigne de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
Par un arrêté du 15 juin 2018, la préfète de la Vienne a délivré l'autorisation sollicitée.
Page 44 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.