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869 résultats pour « volonté délibérée de tromper le co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d345402

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[G] de sa volonté de mettre en 'uvre la clause de non-concurrence prévue à son contrat de travail. Par requête du 15 février 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb6526fa5594433fd53ca5

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2019

Source officielle
CA

21e chambre

5fca322e9c3644b39432ce1f

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Elle a été co-fondée par M. [N] et par M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f668383a880008fd0861

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Maître [A] a par ailleurs délivré à M. [H] le 25 janvier 2017 un certificat de travail établi au nom de la SARL YVES ET DAVID pour la période du 1er juin 2013 au 29 décembre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319866e51eeae4f1309cff6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Z] [H] était au volant d'un véhicule de service appartenant à son employeur la direction des Services Fiscaux du ministère de l'Economie et des Finances, assuré par la compagnie La Sauvegarde pour ses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67402163c5611aa21d578628

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

MOTIVATION 18.Brenntag SA ayant déposé au greffe, le 24 mai 2024, une note en délibéré, non demandée par la Cour, il convient de l'écarter des débats. I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Gildas BARBIER, président de chambre, qui en ont délibéré. GREFFIER, lors des débats : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Après son installation dans les locaux au cours du mois de juin 2010, le personnel s’est plaint de températures trop basses en dépit de l’activation du chauffage et de l’augmentation de la consigne de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un arrêté du 15 juin 2018, la préfète de la Vienne a délivré l'autorisation sollicitée.

Source officielle

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