CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 304 résultats pour « volonté de démissionner (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

65a240f87ca18b0008e58434

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

non psychiatres et au surplus, il ressort du registre que le prescripteur n'est pas toujours le signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60331ce010b6038e8302c834

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 Septembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04643

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b3

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 19/01934 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEZ3 AFFAIRE : [C] [M] C/ SCA COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE Décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62760c51593736057d78a917

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

L'appréciation de l'opportunité d'accorder cette mesure, qui ne saurait non plus être automatique, suppose que les éléments de la procédure ne laissent pas apparaître un risque de non exécution de la mesure

Source officielle
CA

6ème chambre

6163c2b41a5f0a71dc3c910c

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Elle a démissionné de son poste le 30 novembre 2004, puis est revenue sur sa décision le jour même par courrier ; Elle n'a pas été licenciée, mais la société ne l'a pas reprise ; au 7 décembre 2004,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

625fa4698361df277dc597e7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

L'appréciation de l'opportunité d'accorder cette mesure, qui ne saurait non plus être automatique, suppose que les éléments de la procédure ne laissent pas apparaître un risque de non exécution de la mesure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5e074ef9f00086f6472

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La démission ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté de rompre le contrat de travail, celle-ci pouvant être remise en cause s'il résulte de circonstances antérieures

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00726_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

écologique, repose, d'une part, sur la maîtrise de l'urbanisation et, d'autre part, sur la polarisation du développement ; l'une des idées maîtresses du projet est de maîtriser le devenir des espaces non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce5e

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 20 Décembre 2005 RG no F03 / 00221 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2008 APPELANTS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780be2a780de3a214879f04

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A titre subsidiaire, elle demandait au tribunal de prononcer la résolution de la vente et de constater le non respect de la clause de non-concurrence.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752c7

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRANSAXIA SUD OUEST c/ [F] [D] [V] [N] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92975

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

de nationalité Camerounaise née le 15 Avril 1980 à DOUALA, demeurant ...-44330 LA CHAPELLE HEULIN non comparante, non représentée régulièrement assignée, à étude INTIMEE --- = = oO § Oo = =---

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646b9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

II - Sur la qualification de la prise d'acte : La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd11b1dbba0008e25cc9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle doit résulter d'une manifestation claire et non équivoque de volonté de rompre le contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87861

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/00652 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6690c7560d808eb34e45562a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il ajoute qu'il s'agit non d'une donation mais d'un legs, lequel présente, en vertu de l'article 843 du code civil, un caractère préciputaire et donc non rapportable, et qu'au cas où ce virement serait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c352

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB/DL ARRET N : 82 AFFAIRE N : 07/00727 jugement du 21 Mars 2007 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/34

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032958646ac540a3f91bbae

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

, son droit moral et non son droit patrimonial.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603246bd14c1087cc6dd4624

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

R.G : 17/00898 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 décembre 2016 RG : 15/01066 chambre civile [P] C/ [P] [P] [P] [P] RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda38b5d7fbd67f01152771

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Portalis DBVB-V-B7C-BDDKX SARL GEOX FRANCE C/ SCI ANTIBES 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Décision

Source officielle

Page 44 sur 2066

← PrécédentSuivant →