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8 050 résultats pour « 1) communaute entre epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00251_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sous le n°22NT00251, par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme F B épouse C, représentée par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 en tant qu'il rejette

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8b8bd6a8f00086ab769

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

X] [B] épouse [A] C/ [V] [T] [H] [D] épouse [T] S.A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00743_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03300_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

et du droit d'asile ; - il méconnaît l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c1cd34defd4c4b3b462d

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

APPELANT Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 8].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a8

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

X..., à une époque où le domicile conjugal était encore en construction. M. X... ne démontre pas davantage l'incident allégué le 11 juin 1999.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163db3421096bcc7de7d11a

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Ils exposaient qu'à l'époque la commune ne s'était pas opposée à ce que l'étang se prolonge en amont de la voie communale, et que le plan cadastral ainsi que la carte IGN de 1984 indiquaient la même retenue

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04927_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de vie entre les époux.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

64c35c59f01612d969deff4e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il s'ensuit qu'au jour de la souscription de la déclaration de nationalité française le 4 juin 2015, il n'y avait plus de communauté de vie entre les époux, ce qui caractérise la fraude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Edouard X..., Mme Alice X..., Mme Lucie X... épouse B..., Mme Angèle X... épouse B... et Mme Louise X... épouse C..., à payer, à titre principal à Raymond X... la somme de 1 975 000 000 F CFP et subsidiairement

Source officielle
CA

1re Chambre A

616301524c6681071edf67f1

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

N° 2012/ Rôle N° 11/00192 [P] [K] C/ [N] [K] épouse [R] Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER la SCP PRIMOUT - FAIVRE Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92207

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Il souligne que son revenu disponible mensuel s'élève à la somme de 1 316, 77 euros pour l'année 2013 et 1 104 euros pour l'année 2014, que ses espérances en matière de progression de carrière ont disparu

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6878847463001e49f9f26b65

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ils ont eu une fille, [N] [H]-[I], qui a épousé M. [V] [X] sous le régime de la communauté d'acquêts le 26/08/1971, le couple optant le 29/07/2010 pour le régime de la communauté universelle.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03371_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01425_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant du Guyana, a déclaré être entré en France le 11 octobre 2011 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea23

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

APPELANTE : Mme Imani X... épouse Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02105_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A est entré en France le 12 juin 2021 avec son épouse de nationalité française, sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

65b5fc25c742ab0008be07c4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La communauté ayant existé entre [E] [O] et [R] [X] s'est trouvée dissoute par le décès de [E] [O], et les parties sont en situation d'indivision post communautaire et successorale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9b

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

DU 28 Novembre 2005 ------------------------- F.C/S.B Colette X... épouse Y... C/ Andrée X... épouse Z... Simone X... épouse A... Rémi Fabrice A... Brigitte A...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603378d3532fec2cf66dca8b

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Sur la composition active de la communauté de biens ayant existé entre [G] [L] et [U] [F] et de la succession de cette dernière: Le 8 novembre 1996 les époux [L]-[F] ont acquis un immeuble d'habitation

Source officielle

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