Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance dans

se rapportant à l'affectation des bénéfices adoptées lors des assemblées générales des actionnaires qui se sont tenues les 28 mars 1996, 24 mars 1997, 18 février 1998, 25 mars 1999, 23 mars 2000, 22 mars

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 MARS 2008 No 2008 / A. F. Rôle No 06 / 21047 Sébastien X... C / Alain Y...

[C] [B], alias [D] [F], né le 13 mars 1993, de nationalité marocaine né le 31 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Benjamin BOHI,

Alain A...

EXPOSE DU LITIGE Le 27 mai 2009, l'indivision [Z], représentée par M.

MALADIE DU MORBIHAN ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE ... 56018 VANNES CEDEX défaillante CPAM D'ILLE ET VILAINE ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE, n'ayant pas constitué avoué Cours des alliés

Le groupement Sanifa-Alias (ci-après « Sanifa- Alias ») est un groupement d'intérêt économique créé en avril 2008 et comprenant les sociétés Sanifa et Alias.

[R] [H] alias [T] [K] alias [V] [K] ne pourra pas avoir lieu avant l'expiration de la durée maximale légale de la rétention.

de la commune de Portet-sur-Garonne du 7 mai 2019 portant alignement individuel des parcelles cadastrées section AS n°s 3, 9, 12, 16, 18, 19, 20, 53, 62, 64 et 66 au droit de la voirie communale.

Alain (demeurant [...]) Les sablons [...]

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Par un jugement n° 1901488 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 7 mai 2019 et a enjoint à la maire de Les Mazures de délivrer à M.

Par une ordonnance du 16 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 31 mars 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

, lors des débats et Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 17 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2022 prorogé

Elle demande à la cour de déclarer irrecevable l'intervention d'Alain Z... ; subsidiairement, de prononcer la nullité des mandats de vendre ; de rejeter les prétentions d'Alain Z... ; de condamner Alain

et de l'assureur AGF mais cette décision était infirmée par arrêt de cette cour en date du 11 mai 1999 rejetant les demandes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président

général : 12/07105 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS CINQUIÈME CHAMBRE - RG n° 2010045213 APPELANTE SARL ALIZE EXPLOITANT UN MAGASIN D'OPTIQUE

Par conclusions notifiées et remises au greffe le 11 mai 2020, la société Alizé Evénement conclut au rejet de toutes les demandes et à l'allocation d'une indemnité de 3 000 euros pour ses frais non répétibles