APPELANT Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Antonia MUNOS, avocat au barreau

Monsieur Michel X..., Madame Marie Thérèse Y... épouse X..., Madame Antonia Z... veuve Y... ont interjeté appel de cette décision.

demeurant ... 75011 PARIS 11 Représentée par Me Edouard KNOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0397 Monsieur Jean-Alain Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller

du 11 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mélanie THOMAS-COTTEAUX de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Edouard

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Edouard Poirot-Bourdain, demande à la cour d'ordonner une expertise médicale et de désigner un médecin

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Ichon (SELAS Cabinet Edouard Ichon), demande à la cour de donner acte de son désistement d’instance.

la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Edouard

Francisco Daniel H et Andres Eduardo H ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le

Francisco Daniel H et Andres Eduardo H ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Noel Antoine Luc G... né le 24 Décembre 1954 à VESOUL demeurant...

obtenu la délivrance par le maire de Montreuil d'un permis de construire, enregistré sous le PC n° 093048 18 B0136, afin de construire un immeuble d'habitat collectif de 31 logements, situé 16 rue Édouard

La procédure a été communiquée au centre hospitalier Edouard Toulouse, qui n'a pas présenté d'observations.

Edouard a reconnu la qualité de propriétaire de M.

Strasbourg La S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [Y] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [3], ayant siège [Adresse 4] à [Localité 4] non représentée Nous, Edgard

Strasbourg La S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [F] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [3], ayant siège [Adresse 4] à [Localité 5] non représentée Nous, Edgard

Strasbourg La S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [H] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [3], ayant siège [Adresse 4] à [Localité 4] non représentée Nous, Edgard

Strasbourg La S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [J] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [3], ayant siège [Adresse 4] à [Localité 5] non représentée Nous, Edgard