B, représenté par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 25 juillet 2022

Elle reproche à la société BEB d'avoir utilisé des documents détournés par M.

[Y] ; - condamner les sociétés Bengs et Arvest aux entiers dépens. Par conclusions du 11 juin 2025, les sociétés Bengs et Arvest demandent à la cour d'appel de': - débouter M.

Par jugement du 8 août 2019, le tribunal de grande instance de Créteil a : - condamné la société du Bel air a réaliser sous astreinte les travaux préconisés par l'expert ; - condamné la société du Bel

BEL AIR FITNESS C/ S.C.I.

La société [P] ET COMPAGNIE a été locataire d'un local à usage commercial appartenant à la SCI BEL AIR en vertu d'un bail commercial du 1er octobre 2011.

Par un jugement n°1808130 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la société Bea Ba.

En ce qui concerne les appels en garantie présentés par la société Egis Route-Scétauroute et par la société Razel-Bec : 26.

Construction Languedoc Roussillon (la société Bec Construction).

déposées le 31 août 2011 pour la snc Crécy La Chapelle Bel Air ; Vu l'ordonnance de clôture du 8 septembre 2011 ; La société Crécy La Chapelle Bel Air a interjeté appel aux fins d'infirmation du

) a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, de condamner le GCS-BEF à lui verser une indemnité de 57 150,24 euros ou, subsidiairement, d'ordonner au GCS-BEF de le réintégrer dans ses

Sur les demandes de garantie de la société Icade dirigées contre la société Bec Construction et la société Colas Méditerranée : Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Bec Construction :

DÉBOUTÉ Monsieur Daniel X... du surplus de ses demandes, DÉBOUTÉ la société SOS BENNES de sa demande reconventionnelle, CONDAMNÉ la société SOS BENNES aux dépens.

[R] [L] a commencé à travailler pour la SARL MT benne recycling en qualité de chauffeur poids lourds.

J... est imputable à son employeur la SAS Kaz An Nou Bel, - condamné la SAS Kaz An Nou Bel, en la personne de son représentant légal, de payer à Monsieur N...

La société John Bean -Suède est taisante sur cette demande.

Les sociétés Bengs et Arvest consentaient en contrepartie des concessions faites par M.