révoquée d'office; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel , Condamnons l'appelante aux dépens d'appel, Disons que la présente

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie LE BERRE, avocat au barreau de TOULOUSE

Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°22 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERY AB/ED [M] ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER

Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE INTERVENANTS Nous, Déborah BOHEE, présidente de chambre Assistée de Béatrice

COURANT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Déborah BOHEE, présidente de chambre, Assisté de Béatrice CAPLIEZ, greffier, Vu

MEDICAL EXPERT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE - Représentant : Me Jean-François BETTE de la SELEURL THEMESIS,

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [F], ancien commandement de la marine marchande, réside, depuis plus de 30 ans, sur son voilier amarré sur une berge d'un bras mort de la rivière Siagne.

GMF ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul-victor BONAN - Me Henri LABI

de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 238 M.

La pelle pouvait accéder au lit de la rivière en passant par deux brèches dans les berges de celle-ci.

né le 12 Mars 1968 à SAINT ETIENNE (42022) ... 26300 BOURG DE PEAGE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie BERNEX, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Chambre Premier Président ORDONNANCE SUR REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 10/2024 N° RG 23/00105 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BERB

décision APPELANTE Madame [F] [H] (Personne faisant l'objet de soins) née le 3 mars 1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au C.H. [4] comparante assistée de Me Béatrice

appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Madame Marie Z... veuve Y..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Béatrice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Laurent Y... et Mme Béatrice X... ont promis de vendre à M.

de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [R] [U], tuteur de Madame [G] [D] veuve [L], désignée par décision du 22 novembre 2022( RG17/A/00265 ) du juge

nationalité Belge se disant [J] [B], né le 08 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], Ayant pour conseil choisi Me Oumar Berte

CIVILE Section A ARRET DU 25 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Raymond X... 8 ter, rue d'Auffargis 78610 LE PERRAY EN YVELINES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me ROUSSET-BERT