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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69e9b089cdc6046d47382b16
22 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 16 février 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
Chambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c5
7 janvier 2025
PALLADIANA II, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Florent VERGER de la SCP MARTIN VERGER DEPO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, et ayant pour avocat plaidant Me Hervé BOULARD de la
Chambre 2-4
64379d299477fe04f5cc622a
12 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD
64379d2a9477fe04f5cc622e
procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD
Chambre civile
62f34a3182b27805d4d3c0b5
19 juillet 2022
Représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [J] [W] épouse [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD
69726b10cdc6046d4751a213
21 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 novembre 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
Chambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f2a
2 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric BOUTARD
1ère Chambre
67875254fc8e837eda8a6228
14 janvier 2025
GOURMANDINE AND CO, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.
678f3a3002aacdb03783fe15
20 janvier 2025
D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 19 juin 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
6719e4d85857dd64cbdaa368
23 octobre 2024
dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Nathalie BOUTARD
6809c9431f1ed98b447f43e6
23 avril 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre, et Madame Nathalie BOUTARD
Chambre 1-8
65a8d082e12c85000874adb7
17 janvier 2024
d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Sarah JOURNO, avocat au barreau de GRASSE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Hervé BOULARD
15e chambre
616246ccaf0a1de0eb1b65e5
18 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie BOUTARD
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d29c25a97f0381f4c10
16 octobre 2014
- s'il a été en relation avec l'un des créancier de la société Alfim, la société BOULARD & Cie, c'est parce que Monsieur [H] était une connaissance personnelle de Monsieur [E] [F] et que ce dernier
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92268
10 avril 2015
le 01. 03. 1966 à Paris 12 ... 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Patrick LE BOUARD
Pôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a44182885b
23 juillet 2022
02318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDGK Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2022, à 11h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Nadège Bossard
8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f7
3 avril 2024
Mélanie VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
660e431c0740db0008fa95fb
660e431c0740db0008fa95fd
Me Mélanie VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
660e431c0740db0008fa9601
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