Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00610

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA0062

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00677

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

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étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière Sophie Cardot

Ce journal comporte une rubrique dénommée «carnet du Jour» faisant apparaître notamment les avis de décès des personnes originaires de la région et qui lui sont transmises soit par les familles, soit par

constaté le caractère brutal et vexatoire du licenciement, condamné en conséquence la SARL [1] à verser à Mme [L] au titre de dommage et intérêt du préjudice subi pour le caractère brutal et vexatoire

08 juin 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 10 avril 2026 à 11h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

19 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 18h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

septembre 1992 à [Localité 1], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

le 29 mars 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

] Informé le 13 avril 2026 à 16h31, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence de circonstance nouvelle ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère

06 août 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h24, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

le 01 janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 14 avril 2026 à 15h38 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

08 décembre 1972 à [Localité 1], de nationalité mexicaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 14h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère