avocat Me Laurence RICOU, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

ROY, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Colomara dont il est associé majoritaire est propriétaire de son domicile personnel, justifie de l'ouverture du redressement judiciaire de cette SCI, poursuivie par le fonds commun de titrisation Castanéa

Energies Var 3, à disposer de l'énergie du fleuve Var pour une durée de 45 ans et à exploiter une microcentrale hydroélectrique située au niveau du seuil n° 8, sur le territoire de la commune de Castagniers

DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 décembre 2017, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 décembre 2018, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur LAPEYRE Président, Monsieur CASTAGNE et Monsieur SANSEN Vice-Présidents. Greffier : Madame SIMON.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Octobre 2009, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller, Magistrat

DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur CASTAGNE

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Monsieur CASTAGNE

] représenté par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE 2° - EUREX FIDUCIARE EUROPEENNE PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre Jacques CASTANET

Bertrand BLANCHARD (Directeur des Ressources Humaines) Assisté de Me Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Martine X...

[F] [O] né le 17 Juillet 1962 à SICILE de nationalité Italienne 7, Mail Marcel Cachin 38600 FONTAINE représenté par Me Marion GLASSON, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Emma CASTAINGTS

dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté toute autre demande, a condamné la Scp Bernet Castagnet

[J] [K] à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour avoir, entre le 21/07/2008 et le 3/06/2016, à Saint Orens de Gameville, Castanet Tolosan, Labège, Ramonville et Pompertuzat

[O] [Z] a été condamné par le tribunal de commerce à payer diverses sommes au fonds commun de tritisation Castanea venant aux droits de la S.A. Société générale, représenté par la S.A.S.

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : - Monsieur Patrick CASTAGNÉ

le 25 Avril 2023, en audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ