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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939d3
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
6438f3a4a942a604f5e939d5
6438f3a4a942a604f5e939d7
6438f3a4a942a604f5e939d9
6438f3a4a942a604f5e939db
2ème chambre section B
643f88cdad85da04f53a3b9d
17 avril 2023
000 018 prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège SERVICE CONTENTIEUX LOCATIFS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Chambre civile
62f34a1882b27805d4d3c092
26 juillet 2022
JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE en date du 05 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/02012 APPELANTE : SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES Chaban
1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d2e
17 mai 2022
Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES La SA MAAF ASSURANCES N° SIRET : B 542 073 580 Chaban
63d37b63d1bc2605de4b4ddf
26 janvier 2023
Chambre Sociale
69732777cdc6046d4764b232
22 janvier 2026
[F] a dit : « Ça pue le noir dans le vestiaire, ça pue le chacal ! » page 4, « son tee-shirt puait, que les noirs, ça sent fort » page 11. M.
1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f9
17 octobre 2024
1968 à [Localité 8] (30) [Adresse 2] [Localité 3] Mme [P] [E] épouse [Z] née le 19 mars 1968 à [Localité 7] (34) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d33
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
66878d2505d6f7f678d495a0
4 juillet 2024
67932e4120da87ff5e0112bd
23 janvier 2025
ENGIE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, nous Madame Isabelle CHABAL, conseillère de la mise en état de la Chambre sociale 4-2, avons rendu l'ordonnance
671b35c32edfb0b58c05f1a6
24 octobre 2024
Catherine BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
65a0f0265bbe450008b2d01d
11 janvier 2024
APPELANTE : La SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Philippe Reche de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls
653b5a10502b828318c4e7ec
26 octobre 2023
4ème Chambre
65b36c7a8c0355000835f6f2
25 janvier 2024
MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 10] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Exposé du litige : Le 11 avril
65b36f1c8c0355000835f81d
65b36f878c0355000835f853
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