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[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille et Me Annie-Claude Priou Gadala, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

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Référés Civils

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Appel

17 janvier 2023

RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude

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Référés Civils

661f660f2313f20008a52793

Appel

16 avril 2024

DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude

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Chambre Prud'homale

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Appel

4 juillet 2024

LOUPLANDE AMBULANCES [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître

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Chambre commerciale

653ca69183c9498318209d11

Appel

26 octobre 2023

qualités de mandataire liquidateur de la SARL AQUALAGON Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES, membre de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA et par Me Claire

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1ère Chambre

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Appel

29 août 2023

août deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze juin deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude

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Pôle 6 - Chambre 1

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Appel

7 novembre 2012

toque : C1887 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Claire

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Pôle 6 - Chambre 1

6162af1d9547460d26ddb6d2

Appel

12 novembre 2012

toque : P0126) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Claire

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Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87171

Appel

3 août 2005

APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 27 février 2004 d'une part, ET : Association AGEN FOOTBALL CLUB Stade Jacques Queyreur Rue de Montanou 47000 AGEN Rep/assistant : Me Jean-Claude

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Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c08

Appel

31 janvier 2006

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique C..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 01 Décembre 2005, où l'affaire a été mise en

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Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bef2

Appel

14 avril 2008

... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Ivana Eustasia A... ... 75018 PARIS Représentée par Me Jean-Claude

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a183

Appel

24 janvier 2007

juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** Monsieur Zaccaria Z... ... 92310 SEVRES représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 260455 assisté par Me Jean-Claude

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Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b214

Appel

13 décembre 2007

55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR - Composition du bureau de Départage section lors des débats et du délibéré Monsieur Jean- Claude

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Cour d'Appel

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Appel

9 février 2010

Madame Marie-Louise X... épouse Y... ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me DOMENECH, avocat de la SCP CARTIER-DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH

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Cour d'Appel

REFERE 25 Janvier 2011 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEc/Société LEMOVICIENNE DE CREDIT

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Appel

25 janvier 2011

LIMOGES, le 25 Janvier 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été

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Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df26

Appel

25 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e504

Appel

12 août 2011

du délibéré, en chambre du conseil, suivant ordonnance en date du 1er juillet 2011 de Monsieur le Premier Président : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Marie-Claude

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Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945ca

Appel

28 mai 2019

comparant en personne, assisté de Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Fatou mel SALL MARBEUF, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03166_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D B veuve A, à Me Marie-Claire Freundlich et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

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4ème Chambre Section 3

6707704a81e733ee26983121

Appel

25 avril 2024

Elle indique qu'en l'espèce les avis exprimés en termes clairs, nets et dépourvus d'ambiguïté des deux experts s'imposent tant aux parties qu'à la cour.

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