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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b129
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Philippe PAZZANO, avocat au barreau de NICE INTIMES SCI LIBERTE 11 prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 11, rue de la Liberté- 06000 NICE représentée par la SCP COHEN
Source officielle4e Chambre A
6160965041ad74d62c1818b0
31 octobre 2013
31 octobre 2013
N° 12/22645 [H] [K] C/ [R] [O] épouse [F] [Y] [F] Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 5] SCI MARHELLA Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP COHEN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01397_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01041_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 25 février
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd875e551a6e01904ff209b
8 décembre 2020
8 décembre 2020
En conséquence c'est à l'aune du droit coréen que la détermination des effets du connaissement sera appréciée à l'égard de la société Hanbull Motors. 85.
Source officielleChambre 2-4
69f0459ecdc6046d47cd0b54
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS [W] & [Localité 2] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-6
696927e0cdc6046d476cf1cf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau de PARIS Appelante Mme [R] [P] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-6
696927e4cdc6046d476cf22d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PARIS Appelante Mme [S] [B] [H] [V] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-6
696927e6cdc6046d476cf236
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau de PARIS Appelante Mme [L] [P] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-6
696927e8cdc6046d476cf273
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PARIS Appelante Mme [S], [F] [R] [L] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-6
696929b9cdc6046d476d1f6b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PARIS Appelante Mme [F], [X] [B] [P] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-6
696929c0cdc6046d476d1fc7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PARIS Appelante Mme [P], [W] [T] [Z] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-6
696929c1cdc6046d476d2008
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de PARIS Appelante Mme [W] [K] [G] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-4
66f256719d8a6b45fac47b9f
18 avril 2024
18 avril 2024
ARTELIA Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-3
65a8d122e12c85000874ae07
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CARLTON DANUBE CANNES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68f1d26be5a8ebce715483d4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SCI PARDES PATRIMOINE, représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0051 - N° du dossier [C] S.A.S. 44K, représentée par Me René-louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b1c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle Cormenier, avocat au barreau de Val d'Oise, toque : 104 INTIMÉE Madame [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Rinah Sasportes Cohen
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ba
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1256 ENTRE : André Jean Urbain X..., demeurant... ... 97419 LA POSSESSION Représenté par Me Nicole COHEN
Source officielleChambre 3-3
62ce62e19a20ce9fcf1267cb
12 juillet 2022
12 juillet 2022
MMA IARD, Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Représentée par Me Maud
Source officielleChambre 1-2
6364ba8de405357f749ea688
20 octobre 2022
20 octobre 2022
667 Rôle N° RG 21/13194 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICTO [M] [L] C/ [U] [D] NÉE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN
Source officiellePage 45 sur 279