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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
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19 mai 2017
2012 a été en progression de 6% par rapport à l'année précédente ; qu'elle reconnaît à tout le moins qu'elle n'a pas pu se réorganiser efficacement afin de fournir les établissements scolaires et les crèches
Chambre 4-5
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31 octobre 2019
[H] [O] produit: - l'attestation de son épouse Mme [T] [O] directrice de crèche en date du 6 février 2015 qui indique que : 'Depuis janvier 2006 et jusqu'en juin 2012, [H] [O] a toujours pris ses congés
5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Poursuivant le projet de construire un pôle d’accueil petite enfance, abritant une crèche et une crèche familiale, sur un terrain situé Place Charles de Gaulle en contrebas
Cour d'Appel
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24 mars 2014
d'hébergement, sauf meilleur accord des parents, de la manière suivante : - les premier, troisième et cinquième week end de chaque mois du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes/ crèche
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9 mars 2015
Le contrat était fixé pour la durée du chantier " Crèche de 60 places Bebel Sainte Rose ".
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24 octobre 2011
né le 27 Juillet 1975 à LYON (69004) ... ... 71680 CRECHES SUR SAONE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
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2 mai 2012
En revanche, il justifie avoir exposé des frais de 1 522 € pour la scolarisation de son enfant à la crèche maternelle de Casablanca payés le 10 octobre 2008 et du manque à gagner de 9 900 € suite à l'annulation
Chambre A - Commerciale
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13 janvier 2026
refusé par la maîtrise d'oeuvre et fera l'objet d'un remplacement des panneaux, particulièrement ceux de grande hauteur au RDC (local vélos loggias et coursives) ; qu'un garde-corps en façade Ouest côté crèche
Pôle 4 - Chambre 3
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8 janvier 2026
Il ajoute qu'en raison de son état de santé il a été dépassé par ces événements, et indique que sa fille de 4 mois a obtenu une place en crèche en face de son immeuble et que perdre le logement aurait
CHAMBRE SOCIALE B
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23 janvier 2026
Il a déclaré que ce dernier l'avait insulté, avait essayé de lui donner des coups, qu'il avait esquivés, et de lui cracher dessus. Lorsqu'il l'a repoussé, M.
15e chambre
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20 avril 2023
du billet d'avion pour toute sa famille, du billet de train pour les voitures, du versement d'une prime de mutation, de la prise en charge d'une partie de la garde nounou en attendant une place en crèche
Chambre Sociale
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5 mai 2022
débat ses candidatures adressées vainement et exclusivement à la SNCF et la naissance de son enfant le 29 avril 2018 ne peut justifier l'absence de toute autre démarche, l'obtention d'une place en crèche
CHAMBRE 1 SECTION 2
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3 juillet 2025
de propriété et rappelle que l'occupation cause un trouble à l'ordre et à la sécurité publique, elle cause des troubles en raison de l'insalubrité constatée et constitue un trouble de voisinage un crèche
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9 janvier 2025
la salariée disposait d'un véhicule loué par l'entreprise, lequel lui a été repris dans des conditions particulièrement délicates puisqu'elle a été interpellée par les services de police devant la crèche
Chambre sociale
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23 janvier 2025
[X] [D] a inscrit son enfant [S] [D] en crèche et a sollicité auprès de la [9] ([7]) des Pyrénées Atlantiques l'allocation du Complément de libre choix de Mode de Garde (CMG).
3ème CHAMBRE FAMILLE
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26 octobre 2023
l'autorité parentale, - résidence de l'enfant au domicile de la mère, - droit de visite et d'hébergement au profit du père : *en période scolaire : un week-end sur deux du vendredi sortie de crèche
Pôle 3 - Chambre 1
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23 septembre 2015
toujours considéré et comporté comme son père, annonçant la grossesse de sa compagne à ses amis, assistant à l'accouchement et participant au choix de son prénom, en étant aussi présent auprès de la crèche
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02999_20230418
18 avril 2023
une demande de permis de construire, affichée en mairie le 3 octobre suivant, portant sur la construction d’un immeuble de bureaux, de locaux d’activités comportant des laboratoires alimentaires, une crèche
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30 novembre 2015
Exemple récent dossier CRECHE MICKEY (j'ai eu la responsable en ligne qui m'a bien affirmé ne rien nous devoir puisqu'elle vous avait remis 5 chèques depuis le 1er mars dernier !) et j'en passe...
1ère chambre
DCA_24TL00516_20241212
12 décembre 2024
Pour tenir compte de plusieurs régularisations de l'évaluation de transferts de charges opérés avec la communauté de communes d'Auzat et du Vicdessos, concernant la gestion des écoles, des services crèche
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