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1 101 résultats pour « Créac'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

603390fb826bcd43c6faacfe

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

2012 a été en progression de 6% par rapport à l'année précédente ; qu'elle reconnaît à tout le moins qu'elle n'a pas pu se réorganiser efficacement afin de fournir les établissements scolaires et les crèches

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9ed41e993c82d9daedf08

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

[H] [O] produit: - l'attestation de son épouse Mme [T] [O] directrice de crèche en date du 6 février 2015 qui indique que : 'Depuis janvier 2006 et jusqu'en juin 2012, [H] [O] a toujours pris ses congés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01698_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Poursuivant le projet de construire un pôle d’accueil petite enfance, abritant une crèche et une crèche familiale, sur un terrain situé Place Charles de Gaulle en contrebas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91717

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

d'hébergement, sauf meilleur accord des parents, de la manière suivante : - les premier, troisième et cinquième week end de chaque mois du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes/ crèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9216a

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Le contrat était fixé pour la durée du chantier " Crèche de 60 places Bebel Sainte Rose ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece3

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 27 Juillet 1975 à LYON (69004) ... ... 71680 CRECHES SUR SAONE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f568

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

En revanche, il justifie avoir exposé des frais de 1 522 € pour la scolarisation de son enfant à la crèche maternelle de Casablanca payés le 10 octobre 2008 et du manque à gagner de 9 900 € suite à l'annulation

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69679c7ccdc6046d4745443e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

refusé par la maîtrise d'oeuvre et fera l'objet d'un remplacement des panneaux, particulièrement ceux de grande hauteur au RDC (local vélos loggias et coursives) ; qu'un garde-corps en façade Ouest côté crèche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960ef0ccdc6046d47bd2467

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ajoute qu'en raison de son état de santé il a été dépassé par ces événements, et indique que sa fille de 4 mois a obtenu une place en crèche en face de son immeuble et que perdre le logement aurait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6974a05acdc6046d478974aa

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il a déclaré que ce dernier l'avait insulté, avait essayé de lui donner des coups, qu'il avait esquivés, et de lui cracher dessus. Lorsqu'il l'a repoussé, M.

Source officielle
CA

15e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406ba

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

du billet d'avion pour toute sa famille, du billet de train pour les voitures, du versement d'une prime de mutation, de la prise en charge d'une partie de la garde nounou en attendant une place en crèche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd622799a9057d5dd2a5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

débat ses candidatures adressées vainement et exclusivement à la SNCF et la naissance de son enfant le 29 avril 2018 ne peut justifier l'absence de toute autre démarche, l'obtention d'une place en crèche

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a8dd25744ff781d59d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de propriété et rappelle que l'occupation cause un trouble à l'ordre et à la sécurité publique, elle cause des troubles en raison de l'insalubrité constatée et constitue un trouble de voisinage un crèche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b7b434dc79f9f06150a4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la salariée disposait d'un véhicule loué par l'entreprise, lequel lui a été repris dans des conditions particulièrement délicates puisqu'elle a été interpellée par les services de police devant la crèche

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab3e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] [D] a inscrit son enfant [S] [D] en crèche et a sollicité auprès de la [9] ([7]) des Pyrénées Atlantiques l'allocation du Complément de libre choix de Mode de Garde (CMG).

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

653b58c7502b828318c4e2cb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'autorité parentale, - résidence de l'enfant au domicile de la mère, - droit de visite et d'hébergement au profit du père : *en période scolaire : un week-end sur deux du vendredi sortie de crèche

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60369df600dbfc402c449e04

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

toujours considéré et comporté comme son père, annonçant la grossesse de sa compagne à ses amis, assistant à l'accouchement et participant au choix de son prénom, en étant aussi présent auprès de la crèche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02999_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

une demande de permis de construire, affichée en mairie le 3 octobre suivant, portant sur la construction d’un immeuble de bureaux, de locaux d’activités comportant des laboratoires alimentaires, une crèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b3f

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Exemple récent dossier CRECHE MICKEY (j'ai eu la responsable en ligne qui m'a bien affirmé ne rien nous devoir puisqu'elle vous avait remis 5 chèques depuis le 1er mars dernier !) et j'en passe...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00516_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Pour tenir compte de plusieurs régularisations de l'évaluation de transferts de charges opérés avec la communauté de communes d'Auzat et du Vicdessos, concernant la gestion des écoles, des services crèche

Source officielle

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