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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd7019078
22 octobre 2024
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 22 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Patricia GONZALEZ
6718949ad8ceca1cd7019080
Août 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 22 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
67ff39d1303a1b38839f7d97
15 avril 2025
Décembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Février 2025 Date de mise à disposition : 15 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a1
4 avril 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
65a0ecf55bbe450008b2cec0
11 janvier 2024
Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
653b592e502b828318c4e3cb
26 octobre 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
653b593a502b828318c4e3fd
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE-GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
65b362d41d7564000872df14
25 janvier 2024
Avril 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
Chambre Commerciale
5fca57c0954f501ff040d46c
19 novembre 2020
Localité 2] représentée par Me MITAUT de la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d7
20 mai 2014
Représentée par Me Philippe GONZALEZ DE GASPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0493 substitué par Me Clémence DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0681 INTIMÉE SARL SPORT UNIVERSE
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8674781dc057dee7c0c
11 mai 2022
légaux domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 572 078 905 représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 substitué par Me Kate GONZALEZ
15e Chambre A
60339dd47d0ed5528557c4c4
11 mai 2017
représentant légal en exercice domicilié au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe GONZALEZ
Pôle 2 - Chambre 5
6035a6e47a60cb0ad89b1c9d
22 mars 2016
siège Chez [Adresse 3] ESPAGNE Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Laurence GONZALEZ
9e Chambre A
6162d67ba2a5768a176c5624
20 décembre 2012
APPELANTE Madame [F] [Y], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carole GONZALEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS
Pôle 2 - Chambre 2
6162f6fbb807dfe813d297a1
1 juin 2012
IARD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 assistée de Maître Marie-José GONZALEZ
6253cc74bd3db21cbdd90282
13 février 2013
. & ASSOCIES ... 75007 PARIS 07 Monsieur Emile-François B... ... 75007 PARIS 07 représentés et assistés de la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Thomas RONZEAU) et de Me Marie-Josée GONZALEZ ((avocats
6348ff9463d497adffda4081
13 octobre 2022
Arrêt contradictoire rendu prononcé et signé par Madame Patricia GONZALEZ, Présidente, à l'audience publique du 13 Octobre 2022, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de
667fa3590693c2be63c5bc8b
des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Janvier 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 prorogé au 25 Janvier 2024, les parties ayant été avisées Audience tenue par Patricia GONZALEZ
635b71e2b201587f74be0298
27 octobre 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Aurore JULLIEN, conseiller - Marianne LA-MESTA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931af
17 janvier 2023
ELECTRICITE INDUSTRIELLE J.P FAUCHE [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.
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