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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
65b0bcc68d0ccf000877e5e1
23 janvier 2024
Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
65b0bcea8d0ccf000877e5f3
66162be499851e0008f1e6b8
9 avril 2024
, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
66162be499851e0008f1e6ba
66162be499851e0008f1e6c0
6a17d4abcdc6046d47313dca
27 mai 2026
Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
642d14b5cb8fa004f57da2a5
3 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de la chambre civile, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
Toutefois, les factures de la société Axia interim des 31 juillet, 31 août et 31 décembre 2014 correspondent à la mise à disposition de manœuvres, maçons, coffreurs et grutiers, et sont donc étrangères
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