déterminée ; 4° bis) les travailleurs handicapés admis à demander la liquidation de leur pension de retraite avant l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 ; 5°) les anciens prisonniers de guerre

/ 018 Rôle N° RG 24/12709 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3DZ [S] [C] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2025 à : Me Yveline LE GUEN

Le 31 décembre 1996, selon certificat médical final, madame [K] [Z] a été déclaré guérie, avec possibilité de rechute ultérieure.

FEVRIER 2018 N° 2018/059 Rôle N° 16/01128 [Z] [T] C/ [O] [A] [F] [Q] épouse [A] Grosse délivrée le : à :Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Yveline LE GUEN

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Hélène HALPERIN-KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1992, avocat plaidant

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SAS Flandres Désamiantage.

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

né le 18 janvier 1954 à SANTA REPARATA DI BALAGN ... ... 34000 MONTPELLIER assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier GUERS de la SCP VERBATEAM, avocat

C imputable au service était guérie. Elle l'a informé que ses soins et arrêts de travail seraient pris en compte au titre de la maladie ordinaire à compter du 29 janvier 2015.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

poursuites et diligences en la personne de son réprésentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

MJA prise en la personne de Maître [I] [Z], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU ALTIFORT D2FC, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE,

MJA prise en la personne de Maître [Y] [O], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS ALTIFORT, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

MJA prise en la personne de Maître [P] [N], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU TOBLER, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

MJA en la personne de Maître [C] [F], es qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU ALTIFORT HP SYSTEMS, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE,

L] [B], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS L'INDUSTRIELLE DE TUYAUTERIE ET DE CHAUDRONNERIE (ITC), représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège - et disposant d'un établissement en France situé [Adresse 1], représentée par Me Florence GUERRE

fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales sous les cotes suivantes : 1) 19880206/34 - Dossier n° 111 : menées activistes en liaison avec la guerre

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) lui a refusé une indemnisation au