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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, la commune d'Albi représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5 000
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01154_20230314
14 mars 2023
Le rapporteur, Manuel A La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec
DCA_21BX01628_20220607
7 juin 2022
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00368_20240521
21 mai 2024
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_22BX00687_20221011
11 octobre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier Artus Le greffier Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_22BX00812_20221011
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Didier A Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'Outre-mer
DCA_22BX01272_20240430
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
DCA_22BX01563_20240430
Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_22BX02369_20240704
4 juillet 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, et à tous commissaires
DCA_22BX02555_20240521
Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024 La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Anthony Fernandez
DCA_22BX02863_20230622
22 juin 2023
Le rapporteur, Manuel Bourgeois Le président, Luc DerepasLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires de justice
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00189_20230425
25 avril 2023
B, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02514_20240604
4 juin 2024
F, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'État à verser à son conseil la somme de 2 000 euros au titre
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda6
6 septembre 2011
.. a donné des ordres directement aux sous-traitants, comme il le reconnaît lui-même et comme cela est prouvé par divers documents versés aux débats, notamment un ordre écrit de sa main à monsieur Fernando
6253cbd1bd3db21cbdd8e606
5 septembre 2011
LYON a remis un jugement d'annulation de son premier mariage émanant du Tribunal régional 4ème région judiciaire branche 28 de SANTA CRUZ, LAGUNA, en date du 15 août 1995, sous la signature du juge Fernando
Sociale C salle 1
69fc288acdc6046d47e2badb
30 avril 2026
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Virginie
Sociale C salle 2
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14 avril 2023
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
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24 octobre 2025
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
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18 octobre 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
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