[B] [U], Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique le 5 février 2025 par la SARL SCCV Les Hauts de Blachon, intimant Mme [M] [A] et 'M.

APPELANTE Etablissement HABITATION DE HAUTE PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

FAITS ET PROCEDURE Mme [C] a proposé à Mme [M], à la recherche d'une maison d'habitation adaptée à son handicap physique, d'acquérir un ancien transformateur électrique, situé à [Adresse 4], en s'engageant

* * * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SCI [D] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise [Adresse 1] à Bazeilles, dans laquelle habite son gérant, M. [Y] [A].

[G] [S] a acquis des consorts [C] une maison d'habitation située sur les parcelles cadastrées section ZA n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2] situées [Adresse 3] à [Localité 3]. 2.

Il a souscrit un contrat d'assurance 'MULTIRISQUES HABITATION Cristal Plus' avec la SA L'EQUITE, par l'intermédiaire de la SAS AON FRANCE (AON), à effet du 1er décembre 2004.

Une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres est suffisante.

A la suite de la transmission du rapport de visite établi par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France le 29 janvier 2019 qualifiant le logement d'impropre à l'habitation, le préfet des Hauts-de-Seine

hauteur de 1 000 euros chacun.

[Z] [J] met en péril leur habitation, notamment en cas de forte pluie ou de vents importants.

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 30 mars 2003, Mme [F], aux droits de laquelle vient la SCI SURESNES ENGHIEN, a donné à bail commercial et d'habitation en renouvellement

Suivant contrat à durée indéterminée en date du 14 janvier 2002, Monsieur [P] [M] a été embauché par la société TRANSPORTS ALLOIN (devenue KUEHNE+NAGEL ROAD) en qualité de conducteur poids lourds hautement

Mme [E] est propriétaire de la moitié indivise d'un immeuble à usage d'habitation sis à [Localité 8], la seconde moitié appartenant à M. [K] [C], avec lequel elle a vécu en concubinage.

[E] ne le conteste pas pour dix d'entre eux à hauteur de 550,34 euros. L'analyse des pièces versées au dossier démontre que M.

* ** EXPOSE DU LITIGE : Par contrat du 11 mai 2001, [J] [G] épouse [E] a confié à [H] [J], architecte, une mission de maîtrise d''uvre complète pour l'édification d'une maison d'habitation

[Z] mal fondé en sa demande indemnitaire à hauteur de la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts, dès lors que l'engagement de caution souscrit l'a été pour une durée déterminée, de sorte

. *** Exposé du litige : Monsieur et Madame [D] ont fait construire une maison d'habitation, [Adresse 6] à cet effet, ils ont confié : ' les travaux de gros-oeuvre,

Y... à hauteur de la somme de 61 000 euros en principal. Par jugement du 16 mars 2010 le tribunal de commerce de Nanterre a condamné la société Aline à payer à M.

fondés dans leur appel, Y faisant droit, - infirmer en toutes ses dispositions la décision déférée, Statuant à nouveau, - prononcer la décharge des droits mis à la charge de M. et Mme [K] à hauteur

contesté la validité de son engagement, soutenant ne pas avoir été informé sur les modalités de fonctionnement de la garantie OSEO et avoir donné un consentement vicié, pensant qu'OSEO pallierait à hauteur