d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

le 07 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

AGS CGEA ORLEANS 8, place du Martroi 45000 ORLEANS représenté par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SA CHRONOPOST 140 Boulevard des Frères Voisin 92795 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX représentée par Me Geneviève CATTAN-DERHY, avocat au barreau

au barreau de PARIS, vestiaire : G0215 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 80 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

avocat au barreau de PARIS, toque : R 259 DEMANDEUR ET DEFENDEUR Société HEWA BORA AIRWAYS Avenue KABANBARE 1928 Kinshasa Ndolo BP 12847 KIN 1 REP DEMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Hubert

avocat au barreau de PARIS, toque : R 259 DEMANDEUR ET DEFENDEUR Société HEWA BORA AIRWAYS Avenue KABANBARE 1928 Kinshasa Ndolo BP 12847 KIN 1 REP DEMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Hubert

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939, 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2006, en audience publique, les parties

X... épouse E... et Monsieur Jean-François Hubert X... et L...

Elle ne prouve pas davantage n'en avoir eu connaissance que dans ce délai. La prescription est donc acquise sur ce point.

SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

le 13 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé(e) d'instruire l'affaire.

le 13 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé(e) d'instruire l'affaire.

requête aux fins de rectification d'une omission de statuer d'une décision rendue le 23 JANVIER 2025 par la COUR D'APPEL DE LIMOGES ET : Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hubert-Antoine

: Jugement du 20 Septembre 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 12/05697 APPELANTE Madame [T] [D] [O] [Q] née [N] [Adresse 3] [Localité 1] Assistée de la AARPI NIZOU-LESAFFRE & HUBERT

[C] [J] divorcée [M] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 7] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assistée de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Hubert

au barreau de PARIS, vestiaire : L 220 INTIMÉ [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE