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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
5fde9930dcd8896d8a16fefc
28 juin 2018
Jérôme, Jean-Pierre Y...
Pôle 5 - Chambre 5
616355c7bf1fa7f870d29f33
22 septembre 2011
Le 1er mars 2006, la SAS Sabic a mis un terme à sa relation contractuelle avec la SAS Arnaud lui octroyant un préavis de 9 mois et a décidé en 2007 de confier la distribution des produits de la gamme LNP
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85909
25 juillet 2001
Mots clés : Divorce-loi personnelle des parties-loi marocaine-torts du mari-obligation alimentaire vis-à-vis de l'épouse, et des enfants. PARTIES EN CAUSE : Monsieur Bendaoud Y...
Pôle 6 - Chambre 7
6162da74dda066944ee0e8e1
18 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier
6253caacbd3db21cbdd8bb7c
12 février 2008
PASSE CROISEE II laquelle a pour gérant Jean-Marc Y.... Suivant courrier recommandé en date du 28 février 2006, Christine X... a été convoquée à un entretien préalable fixé au 7 mars 2007.
6253cd35bd3db21cbdd929b1
1 juin 2015
Jean-Albert X... de l'ensemble de ses demandes. M. Jean-Albert X... a interjeté appel dudit jugement le 19 octobre 2012. M.
6253cca4bd3db21cbdd90cc0
14 novembre 2013
Marc Y..., M. Philippe Y...
6e Chambre B
6032ef127c256762fe69ab17
31 octobre 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président M.
Pôle 4 - Chambre 3
6867654b9f40b42a26419dc0
3 juillet 2025
SELARL WIN, avocat au barreau de PARIS Madame [I] [T] épouse [P], représentée par Me Isabelle WIEN de la SELEURL SELARL WIN, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [Z] [C], représenté par Me Jean-marc
6253cb68bd3db21cbdd8d65d
3 février 2011
l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés
Première Présidence
627a0164dd6bd9057dc56cd6
6 mai 2022
[S] [N] [W] a bénéficié d'une décision de relaxe, devenue définitive, rendue par la cour d'appel de Nancy le 11 mars 2021, a présenté sa requête dans le délai de six mois fixé par l'article 149-2 du code
6253cd0fbd3db21cbdd922bc
16 avril 2015
En mars 2007, M.
RETENTIONS
670e05ea10ea465c0ffcf818
13 octobre 2024
Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
6253cca4bd3db21cbdd90c86
28 octobre 2013
PLP-iB modalités de vie de l'enfant Grosse délivrée à Maître MARCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 OCTOBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT
6253ca8abd3db21cbdd8b4db
5 mai 2008
A l'arrivée du successeur de Monsieur Jean- François X... le 2 mai 2005, le pourcentage s'est amélioré mois par mois.
6253cd5cbd3db21cbdd93116
5 avril 2016
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients
6253c929bd3db21cbdd8775e
6 septembre 2005
Madame Y... et Monsieur Marc Y... ont régulièrement relevé appel de cette décision.
616301424c6681071edf66cf
23 février 2012
Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire et M. Bruno BLANC, Conseiller.
6253cc36bd3db21cbdd8f7c4
21 mai 2012
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 3 mars 2009, Monsieur Jean-Pierre X... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de Thionville la SAS ARCELOR ATLANTIQUE et LORRAINE aux fins
6253ccc2bd3db21cbdd9130d
24 mars 2014
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 Mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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