, suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2014, APPELANTE : SARL TRANSPORTS NAVAL Appel général agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Le Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion autorisant le 20 mai 2008 l'assignation à jour fixe pour le 4 juillet 2008.

B A, ressortissant guinéen né le 2 juin 1994, est entré irrégulièrement en France le 24 juin 2018 selon ses déclarations. Le 9 juillet 2018, il a sollicité le bénéfice de l'asile.

En l'espèce, la salariée a été convoquée à deux entretiens préalables fixés les 23 juin et 21 juillet 2014 et le licenciement a été notifié le 25 juillet 2014, plus d'un mois après le premier entretien

né le 20 Juillet 1972 à PARIS (75017) ... 35137 PLEUMELEUC assigné le 15 avril 2013 à étude d'huissiersDe l'union maritale entre M.

née le 20 Juin 1970 à ALGER (ALGERIE) ... ... 66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE représentée par Me Anne Christine DUBOST, avocat au barreau de l'AIN ****** Date de clôture de l'instruction

Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 81.07 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu ; Vu l'avis de renvoi

[C] [I] a par la suite bénéficié d'un programme de soins le 13 juin 2024, puis a été réintégré le 11 aout 2024.

[Y] [B], né le 30 Juillet 1996 à [Localité 3] [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier [2] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

RESEN c/ [Y] [B] ----------------------- DU 03 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition

SOCCER INSIDE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 29 Juillet 2025, Nous, Eric BIENKO

la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, modifiée par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013, Vu le décret n° 2011-846 du 18 juillet

La banque a dénoncé le 5 juillet 2006, avec un préavis expirant le 15 septembre 2006, les concours qu'elle consentait à la société Interfood, notamment la garantie à première demande.

charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

de maintien de l'hospitalisation complète le 29 juin 2025, Vu la saisine par le directeur du CHU de [Localité 3] le 2 juillet 2025 du magistrat chargé du contrôle des soins contraints, Vu l'avis

[C] du surplus de ses demandes, - débouté VITACITE de ses demandes reconventionnelles, - mis les dépens à la charge de VITACITE, en ceux compris les actes et procédure d'exécution et notamment les frais

Son état de santé fragile qui aurait été aggravé par son placement en détention provisoire n'est pas démontré.

[Z] a été placé en arrêt maladie du 25 mai 2006 au 4 juin 2006. Le 1er juin 2006, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 7 juin 2006.

La société [4] a par lettre recommandée du 19 juillet 2019 relevé appel de ce jugement qui lui avait été notifié par courrier dont elle avait accusé réception le 9 juillet 2019.

Puis, après le dépôt du complément d'enquête sociale, l'audience de conciliation après réouverture des débats se déroulait le 10 juin, avec un délibéré au 24 juin 2010 qui a mis en place l'organisation