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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa21
13 août 2012
l'Association l'Artchipel d'avoir lancé trop rapidement la procédure de recrutement, et recommandant d'examiner les modalités du départ de Mme X..., menaçant sous mots à peine couverts de ne pas maintenir le label
4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf07605c
8 juillet 2022
PREMIUM AUTO DISTRIBUTION 3006 La Lauragaise 31670 LABEGE Représentée par Me Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocat au barreau de NIMES (plaidant) et par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcae
14 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur M.
603702370c57ad9d1aa105c5
25 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET
6253c93fbd3db21cbdd87b6b
30 novembre 2005
de nationalité française, Chauffeur routier, Jamais condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité, libre, Mandat de dépôt du 17/ 05/ 2002, Mise en liberté le 20/ 03/ 2003 présent, assisté de Maître LABEYRIE
Juge des référés
ORCA_24DA02258_20250926
26 septembre 2025
C..., représenté par Me Labelle, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
A B, représenté par la SELARL Noury-Labède, Labeyrie, Savary, agissant par Me Savary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau n° 1900551 du 12 avril 2022 ; 2°
6253cc44bd3db21cbdd8fa3c
28 août 2012
Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir A la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Rétention Administrative
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17 octobre 2022
APPELANT Monsieur [Z] [S] [E] né le 02 Février 1974 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanais comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Référés et Recours
63c10995bf9fd47c90a13d20
12 janvier 2023
LES ETABLISSEMENTS LAPASSADE [Adresse 4] [Localité 1] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et pour avocat
Chambre des Etrangers
637dc8e114982305d4c2041b
30 avril 2022
la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Arthur LABE
637dc8e114982305d4c2041d
la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Arthur LABE
Chambre civile 1-7
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23 avril 2024
[V] [L], interprète en langue portugaise, prêtant serment à l'audience DEMANDEUR ET : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline LABBE FABRE, pour la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat
6629f375dc6faf0009588b1b
représenté par Me Ruben GARCIA de la SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884, avocat choisi DEMANDEUR ET : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline LABBE
3e chambre civile
6700d6df836fac7141b7e8f9
3 octobre 2024
00673 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GN3F APPELANTE : Madame [U] [J] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] (91) domiciliée : [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie-Aude LABBE
Pôle 1 - Chambre 11
6630898003169600084135a0
29 avril 2024
[Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
6719e50a5857dd64cbdaa610
23 octobre 2024
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.
6719e50c5857dd64cbdaa644
lors du prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
immatriculée au RCS d'AUCH sous le n°394 014 641 prise la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 6] Représentées par Maître Jean Philippe LABES
Sociale B salle 3
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20 octobre 2023
] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : ASSOCIATION LE HOME DES FLANDRES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pascal LABBEE
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