CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 077 résultats pour « Labeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa21

Appel

13 août 2012

13 août 2012

l'Association l'Artchipel d'avoir lancé trop rapidement la procédure de recrutement, et recommandant d'examiner les modalités du départ de Mme X..., menaçant sous mots à peine couverts de ne pas maintenir le label

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afaf3eafe9fcf07605c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

PREMIUM AUTO DISTRIBUTION 3006 La Lauragaise 31670 LABEGE Représentée par Me Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocat au barreau de NIMES (plaidant) et par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcae

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603702370c57ad9d1aa105c5

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b6b

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

de nationalité française, Chauffeur routier, Jamais condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité, libre, Mandat de dépôt du 17/ 05/ 2002, Mise en liberté le 20/ 03/ 2003 présent, assisté de Maître LABEYRIE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02258_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C..., représenté par Me Labelle, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01582_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représenté par la SELARL Noury-Labède, Labeyrie, Savary, agissant par Me Savary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau n° 1900551 du 12 avril 2022 ; 2°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3c

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir A la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb2ee405357f749ea86e

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

APPELANT Monsieur [Z] [S] [E] né le 02 Février 1974 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanais comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
CA

Référés et Recours

63c10995bf9fd47c90a13d20

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LES ETABLISSEMENTS LAPASSADE [Adresse 4] [Localité 1] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et pour avocat

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

637dc8e114982305d4c2041b

Appel

30 avril 2022

30 avril 2022

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Arthur LABE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

637dc8e114982305d4c2041d

Appel

30 avril 2022

30 avril 2022

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Arthur LABE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588b15

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[V] [L], interprète en langue portugaise, prêtant serment à l'audience DEMANDEUR ET : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline LABBE FABRE, pour la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588b1b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

représenté par Me Ruben GARCIA de la SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884, avocat choisi DEMANDEUR ET : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline LABBE

Source officielle
CA

3e chambre civile

6700d6df836fac7141b7e8f9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

00673 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GN3F APPELANTE : Madame [U] [J] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] (91) domiciliée : [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie-Aude LABBE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630898003169600084135a0

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa610

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50c5857dd64cbdaa644

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

lors du prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef6af366129746fdd69c85

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

immatriculée au RCS d'AUCH sous le n°394 014 641 prise la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 6] Représentées par Maître Jean Philippe LABES

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6538b3b57ffc2c8318edffb5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : ASSOCIATION LE HOME DES FLANDRES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pascal LABBEE

Source officielle

Page 45 sur 104

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.