[B] [G] n'a pas fait parvenir d'écritures au greffe de la cour ni comparu à l'audience du 1er avril 2026 pour laquelle il a été convoqué par lettre simple du 2 février 2026 non retournée au greffe et par

DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 24 février 2026, à laquelle

A l'audience à laquelle l'affaire a été appelée, Mme [Z] [B] régulièrement convoquée à l'adresse qu'elle avait déclarée, n'a pas comparu.

[D] a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Lot et Garonne, laquelle a, par décision du 15 novembre 2023, maintenu

A l'audience du 13 février 2025, à laquelle M. [P] était ni comparant ni représenté, le président du tribunal de commerce de Manosque, constatant la carence de M.

GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS, Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Céline DESPLANCHES greffière, à laquelle

des autorisations concernant l'ouverture de la sépulture depuis 1982, année du décès de Madame X X (fille de X) ; 4) les pièces relatives aux personnes inhumées dans ce caveau depuis 2000, date à laquelle

X ordonnant à Monsieur X la suppression d'ouvrages en zone humide sur la parcelle n° 6 de la commune de Le Mémont : a) la copie du compte-rendu de la rencontre du début de l'année 2016 au cours de laquelle

général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'entier dossier préparatoire de la délibération du 22 juillet 2016 par laquelle

cadastrée section AB n° 550 ; 7) le dossier de demande de permis de construire concernant la parcelle cadastrée section AB n° 550 ; 8) la liste des emplacements réservés avec précision de la date à laquelle

personne ; c) les documents internes de l'EPM relatifs à la fouille intégrale des détenus ; 2) lors de son incarcération à la maison d'arrêt de Tours : a) les décisions autorisant chaque fouille à laquelle

décision ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé le 24 mars 2020 par 4 surveillants (ELAG) ; 4) la décision ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé le 9 avril 2020, à son retour de la promenade laquelle

[W] [E] a acquis un bien immobilier sur la commune de [Localité 1] (13), consistant en une parcelle cadastrée DS [Cadastre 1], située [Adresse 3], sur laquelle avait été édifié une maison à usage d'habitation

Condamné Mme [I] [L] veuve [E] à restituer à la succession de feue Mme [V] [J] et entre les mains du notaire commis, la somme de 143'280 € sur laquelle ne pourra prétendre à aucune part compte tenu du

Le 1er septembre 1997, la société PL a conclu un contrat d'exploitation de chauffage pour sept ans avec la société Esys Montenay, aux droits de laquelle vient la société Dalkia.

Pas plus ne peut-il être tiré d'argument de la circonstance selon laquelle M.

La société FDA considère qu'elle ne saurait être tenue au paiement d'une prestation qui n'a pas été réalisée, que le paiement qui lui est réclamé correspond à une prestation qui n'est pas celle à laquelle

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et Mme Agnès IKLOUFI, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.