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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d3
6 avril 2006
Le Grand Z... 07160 ST JULIEN LABROUSSE représenté par Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau de PRIVAS substitué par Me Sophie TARDIEU, avoué au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Christophe Y
Association G TES RURAUX ET TOURISMEc/Brigitte X
6253c993bd3db21cbdd88afa
11 décembre 2006
19001 TULLE Demanderesse au contredit formé contre le jugement rendu le 27 juin 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Céline REGY, avocat substituant Maître Michel LABROUSSE
6253c9e9bd3db21cbdd89915
10 octobre 2007
ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en
6253ca43bd3db21cbdd8a80d
6253ca81bd3db21cbdd8b353
16 janvier 2008
domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 Lieudit La Pradine 31320 AUZEVILLE TOLOSANE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS- LABORDE
6253cb44bd3db21cbdd8d339
25 septembre 2009
représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Ayant la SCP LABORDE & FOSSAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Juin 2009 en audience
6253cb49bd3db21cbdd8d3f5
19 mai 2010
juridictionnelle Totale numéro 2009 / 000665 du 13 / 03 / 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE
REFERE 25 Janvier 2011 MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/Madame Magali X
6253cb4ebd3db21cbdd8d49f
25 janvier 2011
POITIERS ASSURANCES dont le siège social est Bois du Fief Clairet Route de Ligugé 86066 POITIERS CEDEX 9 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par Maître GARNERIE, avoué, plaidant Maître LABROUSSE
6253cbb4bd3db21cbdd8e09a
1 juin 2011
1925 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360) ... 69360 TERNAY non comparante assistée de la SCP ROMULUS-GILLE, avocats au barreau de VIENNE INTIMES : ASSOCIATION TUTELAIRE VIE ET TUTELLE 1 rue Laborde
6253cd36bd3db21cbdd92a0b
12 novembre 2015
Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Tulle du 29 octobre 2015 ; Comparant en personne assisté de Maître Michel LABROUSSE
6253cdbfbd3db21cbdd945e0
17 juin 2019
Libertés et de la Détention) - RG no 19/1915 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Juin 2019 Décision : réputé contradictoire COMPOSITION Monsieur Pascal LACORD
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 16 septembre 2024, Mme B, représentée par la SCPA Michel Labrousse - Céline Regy et Associés, demande à la
2ème Chambre
DCA_24VE02649_20250313
13 mars 2025
un courrier postal, puis le 15 octobre 2024 par l'intermédiaire de l'application Télérecours, et deux mémoires, enregistrés le 17 octobre 2024 et le 13 février 2025, M. et Mme C, représentés par Me Lacroux
DCA_22BX02137_20241107
7 novembre 2024
A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de
Chambre 1-8
69fc2fb1cdc6046d47e421fc
6 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Chambre 1-2
6312eefa2e6a8e4f13ca616f
1 septembre 2022
VOCIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
3ème CHAMBRE FAMILLE
63c79b09da31367c908eb53f
17 janvier 2023
dispositions des articles 805 et 912 du cpc, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 hors la présence du public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Danièle PUYDEBAT, conseillère, et Isabelle LAFOND
Chambre 1-9
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25 janvier 2024
JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVT Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 05 Mai
Chambre civile
6690c74a0d808eb34e455578
11 juillet 2024
le 20 OCTOBRE 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE TULLE ET : Madame [D] [X] [E] [Z] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (19), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Michel LABROUSSE
Chambre 3-4
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4 avril 2024
STYL'JARDINS PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie CARDONA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat délégué
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