COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis- Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

[B] BORGIA [B] MORLON Copie exécutoire délivrée le à Selarl Leonard Vezian Selarl Sarlin Chabaud SCP Divisia Chiarini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [X] né le 11 Mars 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO

vaudraient renonciation par la société [Localité 22] au congé qu'elle leur a signifié le 8 juin 2023 : en effet, compte tenu des désordres structurels affectant le pavillon (fissures traversantes - lézardes

représentée par Me [H] [O], administrateur judiciaire de la POLYCLINIQUE DE LA MANCHE [Adresse 25] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Comparante par Me [O], assistée de Me Noël LEJARD

N° RG 22/02432 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNLV C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine LEONARD

le 15 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : AD N° RG : 21/00365 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEJARD

en proposant un salaire supérieur, - un prévisionnel de création d'activité couvrant la période décembre 2011 à novembre 2014, pour une société Ekowater, devant avoir son siège social 458 rue Saint Léonard

« [D]», « Tiobang » , « Rymarz », « Poupeau », « Vins », « G'win», « Credit Agricole Mutuel Sud Rhone-Alpes», « Caisse d'Epargne Prevoyance de Rhone-Alpes », « Credit Agricole Mutuel Centre-Est », «Lendix

Hormis une quittance de loyer du 31 décembre 2010, d'un montant de 390 €, se rapportant à son ancien domicile de Saint-Léonard-de-Noblat (87), Mme Y... ne justifie pas, non plus, de ses charges de la vie

[E] [W] [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique

SELARL [P] [E] mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL SALINSKI CAMPING CARS [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Noël LEJARD

CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : Madame [I] [X] née le 01 Janvier 1960 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de Me Noël LEJARD

12 MAI 2022 APPELANTE : SELARL SBCMJ mandataire liquidateur de la SEEG [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Noël LEJARD

maison d'habitation et de ses dépendances, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage, dont distraction au profit de la Selarl Léonard-Viennot

il ne pourra être placé, ni entreposé aucun objet dont le poids excèderait la limite de charge des planchers afin de ne pas compromettre leur solidité ou celle des murs et de ne pas détériorer ou lézarder

MAKOWSKI avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître [G], mandataire à la liquidation judiciaire de la SCI LE GUE PIERREUX [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Noël LEJARD

[E] [U] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Aurore Vezian de la Selarl Léonard Vezian Curat Avocats, avocate au barreau de Nîmes