de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame LEVEUF

2007 pour exercer les fonctions de président, Madame VERDUN, conseiller ayant été entendu en son rapport, et Monsieur MARECHAL, conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LEVEUF

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée le 20/6/2016 Un rapport a été présenté à l'audience

WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 16

WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffier lors du prononcé : M.

WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame LEVEUF Greffier lors du prononcé : Monsieur DA CUNHA ARRET : contradictoire

LEVEUF DÉBATS : A l'audience du 6 Décembre 2002 à 09 H 00 ARRÊT : réputé contradictoire Prononcé. par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 7 Février 2003, date indiquée

audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI, Président de Chambre Madame LOURMET, Conseiller Monsieur MOCAER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LEVEUF

composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Christine LEVEUF

instance de Créteil en date du 21 octobre 1999 dont il n'est pas allégué qu'elle a été frappée d'appel ; Qu'enfin, un quatrième contrôle a eu lieu le 23 août 1999 mais dans les locaux de la société LENEURES

DIJON, vestiaire : 153 substitué par Me Sandrine HENRION, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** CPAM DU VAL D OISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame Amandine LEJEUNE

APPELANT : d'un jugement rendu le 26 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 20/00360) Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEJEUNE-THIERRY

[H], par le biais de la société Lenewg International dont il est gérant, a repris la société Rohart Production.  

BELHASSEN-POITEAUX Leïla - Commissaire à l'exécution du plan de SARL LE SAINTE MARTHE [Adresse 2] [Localité 2] non comparant SARL LE SAINTE MARTHE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent LEJEUNE

- signé par Madame Mariella LUXARDO, présidente et par Madame Christine LECERF, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Mariella LUXARDO, Présidente et par Madame Christine LECERF

demeurant [Adresse 1] [Localité 1] SARL Le Vieux Manoir, société en liquidation judiciaire représentés par Me Vincent Speder, avocat au barreau de Valenciennes, substitué à l'audience par Me Lejeune

qualité audit siège Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017099 Représentant : Me LEJEUNE

d'Instance de PARIS 05 - RG n° 11-10-00041 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] REPRÉSENTÉ PAR Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 ASSISTÉ DE Me Wolfgang LENERZ

Zi Sud Avenue de Gournier 26206 MONTELIMAR représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me GUITTARE, avocat au barreau de Chalon sur Saône, substitué par Me DUGARD