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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 3
69cf6087cdc6046d47f3d5ad
2 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/002047 du 10/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] représentée par Me Guy Lenoir
1ère chambre civile
6979dbaccdc6046d47f5fd64
27 janvier 2026
et Me GIMENEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEES : Madame [D] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
5ème Chambre
695f7961cdc6046d479a98a0
7 janvier 2026
- Le bailleur doit lui rembourser le dépôt de garantie, la clause du bail prévoyant que ce dépôt ne serait pas remboursé, étant léonine.
Chambre civile
65015139064ab105e62da30e
5 septembre 2023
163.294,77 euros assimilé au « restant à percevoir '' comme indiqué dans le tableau en page 7 des conclusions de la société demanderesse qui était en définitive réclamée, demande qu'il a qualifiée de léonine
Chambre 1-7
63d37975d1bc2605de4b4612
26 janvier 2023
* constater que le bail conclu entre les parties mentionne clairement l'autorisation de sous-louer * constater qu'il n'existe aucune clause léonine ou violation des dispositions contractuelles.
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85057
11 septembre 2000
Roger et de FARGET Jacqueline, de nationalité française, marié Demeurant 8 rue Bouflers - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BANCHEREAU Olivier substituant Maître LENOIR
6253c85abd3db21cbdd8505d
Roger et de FARGET Jacqueline, de nationalité française, marié Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BANCHEREAU Olivier substituant Maître LENOIR
6253ca22bd3db21cbdd8a263
18 décembre 2007
Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : Monsieur Léonce
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
Antoine Thom X..., Pierre Virgile K..., Mme ou Mlle Albert Emilien Louis Z..., Mlle Paule Léonide Démétria K..., Mme Lucien Camille Y... et depuis le décès de cette dernière MM Pierre Michel Y... et
Pôle 1 - Chambre 10
642fb74ecece1704f5747800
6 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement du 16 mars 2022-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 21/81870 APPELANTE Madame [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Chantal COUTURIER LEONI
5ème chambre
DCA_23NT00874_20240917
17 septembre 2024
indépendant d'un stage d'initiation à la vie professionnelle du 2 avril 2019 au 1er avril 2020 puis d'un contrat d'initiation à la vie professionnelle du 1er mai 2020 au 30 avril 2021 au sein de la société Leoni
6253cd2abd3db21cbdd92755
24 septembre 2015
représentée par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES, Me Chantal COUTURIER-LEONI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 13 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
6253cc5cbd3db21cbdd8fe02
12 septembre 2012
Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 28 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL ISALINE, prise en la personne de son représentant légal Siège social 34 rue Carlo Léoni-Montagne
Indemnisation détention
6389a4358f427705d43ac2b5
18 octobre 2022
LE PROCUREUR GENERAL [Localité 1] COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame ORUS, Première Présidente MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur Patrice LEMONNIER, Avocat général
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162e83c7dc295bdec6a5707
29 mai 2012
SOCIETE DES EAUX DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Me Laurence PIPART-LENOIR
CHAMBRE 1 SECTION 1
616398d89c0939beba85f4cf
29 mars 2010
[K] [U] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP SIMAR QUAFLI LENOIR
6253c95bbd3db21cbdd880f0
9 février 2006
le gérant, de même que l'acte de cautionnement, qui ne comporte pas les mentions prescrites par l'article 1326 du Code Civil, notamment l'indication du débiteur-qu'à titre subsidiaire le contrat est léonin
6253c9a5bd3db21cbdd88e76
26 janvier 2007
personne de ses représentants légaux 100 Abbott Road - Abbott Park - 60064 - 6008 IL - ETAT UNIS représentées par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistées de Me Pierre LENOIR
6253c9e9bd3db21cbdd898e9
4 décembre 2007
ENTRE SOCIETE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - B.P. 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE
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