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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fda85649edbd1110fd90527
25 juin 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 JUIN 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
16e chambre
5fd9321ffd7ff0123544791f
18 mai 2020
d'ASNIERES N° Section : SUREND N° RG : 11-16-1023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/05/2020 à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18d
10 octobre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 (no 134, 3 pages) Numéro d'inscription
6253cc96bd3db21cbdd9098a
3 septembre 2013
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d09c25a97f0381f4b7a
4 novembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/11/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/04148 Jugement (N° 2012006213) rendu
6253cc03bd3db21cbdd8ed83
15 décembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 01253 Ordonnance (No 10/ 02756) rendue le 08 Novembre
5e Chambre
642fb7d0cece1704f5747af4
6 avril 2023
exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE CPAM DE NANTERRE Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DE NANTERRE S.A.S. [4] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
653b5a06502b828318c4e7b2
26 octobre 2023
exécutoires délivrées à : Me Laurence SOLOVIEFF CPAM [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées à : [V] [D] CPAM [Localité 3] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 2 - Chambre 5
6163a60a1d97f2f687d912de
14 septembre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
6253ccbfbd3db21cbdd91259
13 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253ccc2bd3db21cbdd912d5
20 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253ccdbbd3db21cbdd91835
24 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03279 Décision déférée
Pôle 3 - Chambre 5
635236f48c924eadffcc4916
20 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
635236f68c924eadffcc491a
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
635236f78c924eadffcc491c
635236f88c924eadffcc491e
635237c18c924eadffcc4ace
20.10.2022 à : Me Emilie GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
635237c48c924eadffcc4aea
PARUELLE de la SCP PARUELLE ET ASSOCIE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
6358cdc6c40aa805a7864c93
25 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
633d1ffd62f5393e2eb44a2b
4 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
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