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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
661a20374cfa010008a2d871
12 avril 2024
Sur l'évaluation de la parcelle de M. [S] et l'indemnité d'expropriation : Pour estimer la parcelle expropriée, il convient de procéder par comparaison.
Chambre civile
64a8ff4503029105dbedc186
4 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE Se plaignant de divers désordres affectant son habitation et sa propriété sise sur la commune de [Localité 4], parcelle cadastrée section AO n°[Cadastre 2], Mme [L] [M] a fait assigner
65b20c5dc4cf860008dff45e
16 janvier 2024
] sise [Adresse 13] à [Localité 11] pour un montant de 73.420 euros, correspondant au lot n° 3 issu de la parcelle R n° [Cadastre 3].
3e chambre civile
631adddcf575634f1371ec82
8 septembre 2022
[D] [V], architecte, une convention de maîtrise d''uvre d'étude et de réalisation d'un immeuble d'habitation et de commerce sur la parcelle [Cadastre 6] située à [Adresse 4].
65c32f6a11f78b0008e3e38c
23 janvier 2024
Les époux [H] soutiennent que la parcelle [Cadastre 7] est une parcelle boisée sur laquelle la SA SAFER ne peut exercer son droit de préemption.
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c469
27 novembre 2007
qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la Société MICHAUX GESTION PARIS demeurant... 75004 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal
6253ca20bd3db21cbdd8a206
17 octobre 2007
Les consorts Y... sont propriétaires indivis de 2 parcelles de terrain situées à BESSAY (85) aux lieux dits Les Combes et les Petits Fourneaux cadastrées ZA 10 et 88.
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01205_20230613
13 juin 2023
de gestion de l'eau (SAGE) de la Sèvre nantaise et du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Loire Bretagne ; - l'autorisation porte atteinte à une zone humide sur les parcelles
6ème chambre
DCA_21VE03163_20231207
7 décembre 2023
Dès lors, et au vu de ce qui a été rappelé au point 5, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement de ces parcelles, est inopérant et doit être écarté. 9.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03163_20231215
15 décembre 2023
6253c9e1bd3db21cbdd89711
1 octobre 2007
BERGER-TARDIVON du barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉE : Mademoiselle Laetitia Y... ... 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN Représentée par Maître Estelle GARNIER avoué à la Cour Ayant pour avocat
6253ca0fbd3db21cbdd89edb
10 janvier 2008
Il est constaté en l'absence de l'intéressé sur la parcelle voisine cadastrée YM 99 lui appartenant, des travaux d'aménagement sommaires en travers du lit du ruisseau à l'aide de matériaux divers (terre
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03702_20240404
4 avril 2024
maintien sur le terrain d'implantation du projet d'une activité agricole significative au sens des dispositions de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme tant au regard de la superficie de la parcelle
3e Chambre A
6035d555a470093c1eea9ea9
18 février 2016
[S] SARL ACI PARTNER'S SCP CHATAIGNIER DE GRUTTOLA SARL CP GRECO INVEST Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Pascale
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
A a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, par lequel il a demandé que ses parcelles soient classées en zone Bg Bleu.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
caractère remarquable ni aucun intérêt particulier ; des éléments de relief et de végétation atténuent les visibilités ; des éléments d'anthropisation, notamment plusieurs routes départementales, des parcelles
1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244fa2
15 octobre 2024
Leur propriété est contiguë, au sud, de celle située au n° [Cadastre 1] du même chemin (parcelle n° B [Cadastre 9]), dont Mme [F] [T] épouse [S] et MM.
1ère Chambre
5fda0d541dadfa502f740f32
8 octobre 2019
MOTIFS Aux termes de leur titre de propriété (acte authentique du 5 juin 1970, pièce 13 des intimés), les époux [V] ont fait l'acquisition d'une parcelle de terrain, d'une contenance, d'après plan et
603289ee73fdc6bd82e76560
12 janvier 2018
Cette résolution, ne fait aucune mention d'aucune parcelle.
1re chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff0
19 avril 2023
DYNEFF [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sarah DIAMANT BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) et par Me AVRIL du Cabinet PWC, avocat au barreau de Toulouse (plaidant) Ordonnance
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