N° 14/07902 AFFAIRE : Mme [H] [D] ...

Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère, chargée du rapport conformément aux dispositions de l'article 804 du code de procédure civile

Pascal X..., Mme Annie X..., M. Lionel X..., Mme Josiane X... épouse Y... et Mme Christine X..., aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ;

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Il conviendra en conséquence de valider la contrainte décernée à l'encontre de Mme X... par la caisse nationale Rsi pour la somme de 5 839 € au titre des cotisations dues pour les 3ème et 4ème trimestres

[Y] et Mme [B] ont interjeté appel de la décision.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Mme [M] [D] ne développe pas ce grief dans ses écritures.

[S] [E] et Mme [I] [U] et le commandement de payer délivré le 17 septembre 2021 à hauteur de 16 802,83 euros, au titre des loyers dus pour la période du 1er janvier 2020 au 30 janvier 2021, majorée des

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 21 Novembre 2018 APPELANTE : URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme

Y... qui a travaillé en duo avec Mme X... conclut son message électronique du 6 février 2002 après avoir relevé les carences et limites de cette dernière, par "je pense qu'il serait peut-être nécessaire

(remplacé par Mme F...) en qualité d'expert, à l'effet de rechercher l'origine des désordres. Mme F... a déposé son rapport le 29 janvier 2014. M.

à la SAS Compagnie de tourisme camarguaise, Condamner Mme [V] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Mme [V] aux entiers dépens d'instance

[V], sans qu'aucune force majeure ne puisse être évoquée, * les commissions pour les ventes de la collection printemps-été 2020 et les PAR sont dues à Mme [V], - infirmer le jugement en ce qu'il a dit

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [F] [M] [Adresse

RAPHAEL LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick