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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
627df9070d41e0057d43e519
12 mai 2022
BNP PARIBAS Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Philippe HILAIRE-LAFON à Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b26
9 octobre 2014
Philippe X... ès qualités de mandataire judiciaire de la Société L'ILE DE NOS TRESORS, nommé aux termes d'un jugement de sauvegarde rendu par le Tribunal de Commerce de LIMOGES du 9 janvier 2013, SA SELI
6253cc12bd3db21cbdd8f0ae
1 février 2012
Agissant en sa qualité d'héritière de Madame Norina A...épouse Y..., décédée le 09 avril 2010 née le 10 Novembre 1940 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe
6253cbc3bd3db21cbdd8e303
23 juin 2011
X... un relevé des prestations familiales perçues par lui concernant notamment Sharlène X... née le 22 mars 2010 de la relation de Philippe X... avec Sabrina C... ; Que M.
Chambre sociale
64cc95400fec5dd96933f9c5
3 août 2023
Me Marie-katell KAIGRE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Référés Civils
62c91ad1f3eafe9fcf07601a
8 juillet 2022
La Selarl [O] [K] & Associés (venant aux droits de la SCP Philippe Delaere) a interjeté appel de cette décision par déclaration du 11 avril 2022.
2e chambre sociale
63c8eeefdc5b777c90992f77
18 janvier 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f8040363
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière.
1re chambre civile
64379dd49477fe04f5cc64c2
12 avril 2023
8] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 7] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 11 Avril 2023, en audience publique, devant Philippe
1re chambre sociale
6440d802e704a005d1ed701b
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET
Chambre civile 1-2
69731c07cdc6046d4763e855
22 janvier 2026
Minute n°3 N° RG 24/05693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGZ AFFAIRE : [Y] C/ SOCIETE COALLIA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUC JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe
9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d3
2 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Ch. Sociale -Section A
5fdd24651a33e38d7f7d66cc
9 octobre 2018
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2018 Monsieur
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fd9e506938ef324a6bba3dc
7 novembre 2019
1] 1964 - de nationalité française [Adresse 1] Madame [A], [W], [L] [T] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 2] Représentés par Me Philippe
Chambre 1-3
5fdc021fd52d452651db532a
10 janvier 2019
Philippe A... ont confié à M.
6253c8d3bd3db21cbdd8660d
8 janvier 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER Philippe, Président de Chambre Monsieur PERROT Thierry, Conseiller Monsieur ALESANDRINI Etienne, Conseiller GREFFIER : Monsieur Francis X...,
6253ca7abd3db21cbdd8b236
13 décembre 2007
barreau de PARIS, toque : T0 702 substitué par Me Michael MOUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMEE Société ABSG TAXIS 142 boulevard Massena 75013 PARIS représentée par Me Philippe
6253cb77bd3db21cbdd8d92d
24 janvier 2011
signé le 21 septembre 2010 PARTIE INTERVENANTE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 13 Décembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Philippe
6253cd98bd3db21cbdd93cd7
20 juillet 2017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 300/ 2017 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 20 juillet à 11h00 Nous, Philippe MAZIERES, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 27 juin
OGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Octobre 2018 Société MJC SCIc/Société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
6253cdb1bd3db21cbdd9427f
30 octobre 2018
DOSSIER N RG 18/00014 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH3BR COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Octobre 2018 Société MJC SCI c/ Société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN Maître Philippe
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