RG 23/04100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH4M Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 11h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

décision : Q N° RG 24/04551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 14h05 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

et de décision : B N° RG 25/03521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR2G Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2025, à 14h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

RG 24/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 18h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

RG 24/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 18h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

RG 24/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWHK Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2024, à 13h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

RG 24/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWKG Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 13h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

24/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXRG Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2024, à 17h03 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

RG 23/04557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMPQ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2023, à 12h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

RG 23/04609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM4T Décision déférée : ordonnance rendue le 31 octobre 2023, à 16h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne

B No RG 21/01632 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD2KT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juin 2021, à 12h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

d'inscription au répertoire général : B 13/ 03168 Décision déférée : ordonnance du 07 octobre 2013, à 15h57, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-anne

[Z] [E] ne pouvait être considéré comme un professionnel, en ce qu'il n'avait fait aucune course entre l'année 2009 et l'année 2017, qu'aucun élément relatif à la course ne le présentant davantage comme

Mme Y...a signé le 10 mai 2013, par l'intermédiaire de l'agent immobilier, une offre d'acquisition au prix de 320 000 € commission incluse. Mme X... a accepté cette offre le 13 mai 2013.

Par courrier en date des 3 janvier et 10 mars 2002, Monsieur [K] a informé la société PRA COTE D'AZUR de l'apparition de nouvelles réserves.

[D] ; qu'elle a ainsi déposé plainte pour violences le 7 février 2016 et le 24 mai 2016, soit le lendemain de la reconnaissance de dette querellée ; qu'elle est sortie d'hospitalisation le 9 mai 2016 seulement

Par jugement du 22 mars 2019, le tribunal a reporté la date de cessation des paiements au 28 septembre 2015. M. 

de Me Anne FOUGERAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

-courrier du 15 mars 2004 : il n'est pas fourni par les parties et aucun élément du dossier ne permet de considérer qu'il s'agit en fait d'un autre courrier. -courrier du 2 mai 2005 : Monsieur X...

CONFIRMER le jugement querellé pour le surplus.