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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 15 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
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16 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 19 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Chambre sociale
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19 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Mme Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Chambre Premier Président
63d0d64381a7b805de12b796
18 janvier 2023
ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le dix-huit janvier, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présente et siégeait Mme Christine ROBERT-WARNET
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SELARL HBS L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le dix-huit janvier, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présente et siégeait Mme Christine ROBERT-WARNET
Chambre 1-8
64fab96a0f624005e653f2de
6 septembre 2023
GARAGE FOCONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadège CARRIERE Me Valérie BOISSET-ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du
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6 novembre 2001
ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 C.R ----------------------- 00/01619 ----------------------- Fédéral CASTRO Robert X... Jean Claude Y... Gérard Z... Jean Claude A...
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30 janvier 2002
DU 30 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B Société CIVILE DU SAQUETA LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ Robert X..., CMR D'AQUITAINE RG N : 00/00404 - A R R E T N° - ------------------------
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21 octobre 2004
TOULOUSE Instruction clôturée le 11 Mai 2004 Audience publique du 16 Septembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT
6253c932bd3db21cbdd8789a
20 septembre 2005
Arrêt no No RG : C04 1616 Affaire : Robert X... c/ La RECETTE PRINCIPALE DES IMPÈTS de LIMOGES OUEST Nullité de commandement MA / MC Grosse à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION
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5 janvier 2006
de la Cour le 5 janvier 2006, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile signé par Monsieur ROBERT
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2 mars 2006
69005 LYON Instruction clôturée le 06 Janvier 2006 Audience publique du 25 Janvier 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT
6253c96fbd3db21cbdd884e9
20 avril 2006
D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA X... lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 15 mars
6253c9dabd3db21cbdd895eb
19 juin 2007
Robert D..., victime d'un accident de la circulation déposait plainte à l'encontre du conducteur d'un véhicule Peugeot 405 immatriculé 9315 VY 37 qui avait pris la fuite à la suite d'une collision, le
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23 avril 2008
MAXIMO Avenue Goubert 55840 THIERVILLE SUR MEUSE Représentée par la SELAFA AUDIT CONSEIL DEFENSE, avocats au barreau de NANCY, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT
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27 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller Greffier
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10 décembre 2007
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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29 juin 2011
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Juin 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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5 septembre 2011
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Septembre 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
6253cc63bd3db21cbdd8ff44
3 décembre 2012
et visa de celui-ci a été donné le même jour L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Novembre 2012 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert
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ROBERT-AUPETIT, Gautier, Jean, Werner
30/01/2019
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26/06/2018