peuvent prétendre à une prime correspondant au temps de douche, encore faut-il démontrer ce qui n'est pas le cas que le salarié pouvait prétendre en raison de l'exécution de travaux particulièrement salissants

Enfin, l'incident tiré de matériels empruntés et rendus devant la porte de son bureau, encombrant le passage et salis en novembre 2012, est un fait bénin au sein d'une maison de retraite.

sanitaires de votre établissement ne correspondent pas aux exigences en matière d'hygiène.le cabinet d'aisance de votre établissement ne comportant pas l'eau courante est insalubre.compte tenu des travaux salissants

-GUILLAUME-D... avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... 10130 ERVY LE CHATEL

rattachés à la direction des espaces verts et de l'environnement, bénéficient de cette prise en charge alors même qu'ils exercent également une mission de surveillance et n'effectuent pas de travaux salissants

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, le GAEC de La Poste, représenté par Me Sens-Salis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2021, Mme C B épouse D, représentée par Me Nicolas Sens-Salis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023 et non communiqué, la SAS Le Bâtiment associé, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Roger, conclut : - au rejet de la requête ; - subsidiairement

B A, représentée par Me Roger, de la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 20

ses compétences ne permettent ni de retenir, ni d'écarter l'existence d'un contrat de travail ; Attendu que pour sa part, il verse aux débats des attestations (de Nourdine F..., de Jean G..., de Salim

d'hygiène et de sécurité Le salarié appuie sa demande sur le fondement de l'article R 4228-8 du code du travail selon lequel 'dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants

suffisamment motivée, o elle ne fait en rien partie d'un groupe de sociétés, Abaca n'étant qu'une enseigne sous laquelle oeuvrent des sociétés parfaitement autonomes, o en toute hypothèse, les sociétés Abaca Salomé

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 22/00165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID Me Thomas SALOMÉ

[Localité 1] 12ème [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Salima

environnement regroupant les Pôles SIE/SIPE/SST du centre d'expertise, une direction projets et transitions énergétiques, deux directions métiers (exploitation et maintenance), deux directions opérationnelles (salins

laquelle la salariée décrit les circonstances de son licenciement verbal : 'elle se lève de sa chaise et vient devant moi, en me pointant de son index, en criant à plusieurs reprises, j'ai été arrosée de salive

3] représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Myriam BEN SALEM

numéro C63113-2023-000428 du 21/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT- FERRAND) APPELANT ET : Mme [T] [E] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Salomé

Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Corentine TOURRES, avocat au barreau de PARIS, B0916 INTIME Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Salima

toque : D1250, avocat postulant, INTIMÉES SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, substitué à l'audience par Me Clément SALINES