Satisfaction totale

Satisfaction totale

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B, en droits et majorations, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015, 2016 et 2017, pour un montant total de 70 883 euros ; 3°) d'annuler

Satisfaction totale

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Par une décision du 11 septembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du 9 août 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. II.

Par décision du 21 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes (section administrative) a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Satisfaction totale

Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Satisfaction totale

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Par une décision du 17 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. C. Vu les autres pièces du dossier.

Satisfaction totale

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D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 5 juin 2023. II.

Satisfaction totale

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