Philippe Mélin, président et Mme Audrey Vanhuse, greffier.

Philippe Mélin, président et Mme Audrey Vanhuse, greffier. * * * DECISION Le 2 avril 2022, M. 

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

les produits suivants en classes 18 et 25 : * en classe 18 : «Cuir et imitations du cuir, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, cartables, coffres destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity

niveaux de parkings en structure pour réduire son impact visuel, par une conception architecturale reposant sur la présence d'un Atrium composé de grandes baies vitrées et des façades habillées de vantelles

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG en la personne de Me Dominique OLIVIER (avocats au barreau de PARIS, toque : L0069) Assistée de Me Gérard VANCHET

Localité 1] représentés par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010)et assistés de la SCP J.LYONNET DU MOUTIER - G.VANCHET-F.LAHANQUE (Me Gérard VANCHET

greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 22 Mai 2023 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de VANNES

naissance 1] 1948 à [Localité 1], de nationalité française, exploitant agricole [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO, plaidant/postulant, avocat au barreau de VANNES

par le Président du TJ de Béthune APPELANTS Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 15] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Sophie Vanhamme

représentée par Me Carole MORET, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Louis GAUDIN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE

INTIMÉE : Mme [T] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mathilde ROUSSELLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE

représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Dominique DUPARD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE

représentée par Me Sylvain STRIDE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Victoria HOLKA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE

Julie Huchette, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove

Egalement, en surnommant madame [C] [X] : « la vachette salope de vachette ».

leurs pièces un rapport d'expertise O...et de nouveaux éléments de référence en provenance du marché libre, pour des terrains non inclus dans une ZAC mais en zone NA ou AU : -4 mars 2004,1 rue Jean Vachet

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Audrey VANHUSE

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Audrey VANHUSE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 21 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président