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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b289
29 avril 2008
29 avril 2008
MONTAGNE, greffière, a rendu l' ARRET contradictoire suivant : FAITS- PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS CAPTIME VACHON CRÉATIONS PUBLICITÉ est issue des opérations de fusion- absorption
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52a
29 avril 2008
29 avril 2008
Nicole MONTAGNE, greffière, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS- PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS CAPTIME VACHON CRÉATIONS PUBLICITÉ est issue des opérations de fusion- absorption
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63c
24 octobre 2001
24 octobre 2001
La société Natexis Banques Populaires, aux droits de la société Natexis en vertu d'un traîté de fusion par voie d'absorption du 28 juin 2000, est intervenue volontairement à l'instance, ce dont elle a
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1eb
30 janvier 2009
30 janvier 2009
. ******************** FAITS Par lettre du 14 juin 2006, la SARL GROUPE SOLUTIONS, aux droits et obligations de laquelle se trouve la SARL NOTATRANS à la suite d'une absorption en date du 1er janvier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616243cb1217cad6c0164a7c
26 juin 2014
26 juin 2014
[Q] [X], employé en qualité d'agent de sécurité confirmé depuis le 2 août 2003 et repris le 1er août 2007 au sein de la société Lancry Protection Sécurité après fusion-absorption par celle-ci de la société
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02098_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par la présente requête, la société Emil Frey France, venant aux droits de la SASU PGA Group après absorption, relève appel du jugement nos 2005818/2-2, 2005826/2-2, 2005828/2-2 du 14 mars 2022 du Tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04322_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
des impôts ; - l'abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value imposable à l'impôt sur le revenu doit être porté à 66 % en raison de la rétroactivité de l'opération de fusion-absorption
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04602_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sexuelles et la menace de l'envoyer avec sa mère dans un réseau de prostitution en Italie si elles ne payaient pas les dettes de jeu de son père, qui l'ont conduite à une tentative de suicide par absorption
Source officielleChambre 1-9
6973a69dcdc6046d477159ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle soutient qu'aux termes d'un traité de fusion-absorption du 30 juin 2023, elle a absorbé la SC [G] qui a été dissoute et dont les éléments d'actif et de passif, droits, valeurs et obligations ont été
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8f1
9 avril 2024
9 avril 2024
064 euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° B 391 654 399 dont le siège social est [Adresse 9] ' [Localité 2] représentée par son dirigeant social en exercice, à la suite de la fusion par absorption
Source officielleCh civ. 1-4 construction
678f381f06f4e91c5f36c38a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
droits de la société Enerchauf demande à la cour de : - à titre liminaire, juger recevable l'intervention volontaire de la société Idex énergies, venant aux droits de la société Enerchauf par fusion absorption
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d90d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
5], n'a pas conservé d'autonomie juridique distincte et ne constituait pas un établissement autonome, de sorte que les mandats de la délégation unique du personnel 'sont tombés' au moment de son absorption
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb97985d82da296f783
3 avril 2025
3 avril 2025
bois, laquelle avait pour nom commercial « Grad », et exploitait également le nom commercial « Grad travaux », et, d'autre part, que la société Architecture du bois avait fait l'objet d'une fusion-absorption
Source officielle1ère Chambre
653b594b502b828318c4e413
24 octobre 2023
24 octobre 2023
numéro RG 2018/2890, le tribunal judiciaire de Metz a : Donné acte à la SAS Gras Savoye qu'elle vient désormais aux droits de la SAS Gras Savoye Berger [X] à la suite d'une opération de fusion absorption
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4046
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le n° 552 120 222 représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits et obligations de la banque Crédit du Nord, ensuite de l'opération de fusion-absorption
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32b36ab09eb9a2fd856
7 février 2013
7 février 2013
La société SMD a fait l'objet d'une fusion absorption le 1° juillet 2003 au profit de la société SMD SOLUTIONS.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd73
27 mai 2008
27 mai 2008
justice conféré par l'article 5 des conditions générales du contrat de location car elle n'a pas régulièrement mis en cause son crédit bailleur, à l'origine FEDEBAIL ayant fait l'objet d'une fusion-absorption
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
20 mars 2015
et en torsion pour la partie centrale rectiligne fixée à la cellule et les points de liaison des traverses avant et arrière à la structure subissent des rotations des trois axes, ce qui améliore l'absorption
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SUR QUOI, LA COUR 1- La responsabilité du vendeur la société Cora Le jugement retient que la société Cora, au vu des mentions contenues dans l'acte d'absorption reçu le 8 janvier 2003 par Maître
Source officielle12e chambre
627df9900d41e0057d43e7f6
12 mai 2022
12 mai 2022
TECH DATA FRANCE agissant tant en son nom personnel que venant aux droits de la société ETC METROLOGIE en suite de la fusion absorption du 8 juillet 2013 Inscrite au RCS de Meaux sous le n° 722 065 638
Source officiellePage 45 sur 177