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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab3f
3 mars 2016
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 22 Janvier 2016 ***** Madame [Y] [S] et Monsieur [N] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 3].
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeda
5 septembre 2011
fonciers nets de madame 2005 : 43 167 € + 1 221 € de revenus fonciers nets de madame 2006 : 43 441 € + 1 254 € de revenus fonciers nets de madame 2007 : 46 110 € 2008 : 48 816 € (bulletin de paye du mari
6253cd09bd3db21cbdd921a7
25 mars 2015
.épouse X...la jouissance du véhicule automobile Renault Twingo acquis durant le temps du mariage, - dit que Mme Marie Ange Z...épouse X...supportera la somme de 3 517, 06 euros correspondant à la moitié
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04102_20220609
9 juin 2022
informée de son intention d'exercer son droit de préemption pour l'acquisition de ce terrain et enfin de l'arrêté du 22 janvier 2018 par lequel le maire a exercé ce droit.
Chambre 2-4
65bb44111712fc000885e761
17 janvier 2024
[Z] [T] s'est marié en secondes noces le [Date mariage 15] 2006 à [Localité 34] (Suède) avec Mme [V] [J], née le [Date naissance 8] 1939 à [Localité 32] (Corée du Sud), sous le régime français de séparation
6253cc36bd3db21cbdd8f7e3
31 mai 2012
Elle s'étonne de la concommitance de la diminution des revenus professionnels de son mari avec la procédure de divorce.
6253c96cbd3db21cbdd88474
28 avril 2006
Eric âgé de 42 ans, demeurant ...24200 SARLAT LA CANEDA né le 15 mai 1963 à AUBAGNE (13) Filiation ignorée, de nationalité française, Déjà condamné, PREVENU, intimé, cité le 20 décembre 2005 à mairie,
2ème CH - Section 2
5fca68c2b8a0a05279c19588
27 octobre 2020
Ainsi, la cause du divorce est définitivement acquise, et le jugement du 29 mars 2018 ne pourra qu'être confirmé sur ce point.
Chambre 1-8
6347abde29ffd2adfff4f192
12 octobre 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Chambre 2-3
5fca46defd0c9f9c649109cb
26 novembre 2020
[D] [V] se sont mariés devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 16] le 29 juin 1996 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage préalable.
2e chambre 2e section
6036a7dc7d675f499f1db287
17 septembre 2015
Il soutient encore qu'il a toujours été un mari aimant et qu'il justifie d'une relation très forte pendant toute la vie conjugale, qu'il n'a jamais tenu de propos déplacés en présence de tiers au sujet
6253ca85bd3db21cbdd8b434
30 janvier 2007
née le 12 Mai 1946 à COURTHEZON (84) ... ... représentée par la SCP M.
6253cc03bd3db21cbdd8ed79
15 septembre 2011
né le 14 août 1981, - Vincent né le 16 décembre 1989, - Simon né le 24 mai 1992, - Marion née le 30 août 1993.
2ème CHAMBRE CIVILE
696a8167cdc6046d478eb1ac
15 janvier 2026
[I] [M], retraité, domicilié [Adresse 2], né à [Localité 21] le 24 décembre 1944, marié à la mairie de [Localité 24] le 22 février 1991 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat
Chambre civile 1-3
68fb977f11af6ba0065f393f
23 octobre 2025
[R] [C] devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 9] sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts.
2ème chambre A
67f755bed8218d22f82bd42e
9 avril 2025
de mariage, qu'il communique.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e142eb797effb0702c0
7 juillet 2022
Un procès verbal de difficultés a été dressé par Maître [S] le 29 mars 2017.
6253cd58bd3db21cbdd93032
9 mars 2016
Dominique X... et Mme Y... ont contracté mariage par devant l'officier d'État civil le 25 mai 2005 à Ciamanacce (2A) après avoir passé un contrat de mariage le 24 mai 2005 devant Me A..., notaire à Ajaccio
6253caa9bd3db21cbdd8bb03
10 mars 2008
le 2 août 1967 à RENNES (35) en adoptant le régime de communauté de biens réduite aux acquêts selon contrat de mariage du 31 juillet 1967.
6253cbadbd3db21cbdd8dfe2
26 mai 2011
, qui sollicite seulement une diminution du montant de la prestation compensatoire fixée par le premier juge ; Attendu cependant que la durée du mariage, la stabilité de la situation financière du mari
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