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2 269 résultats pour « acquisition par le mari pendant le mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6035c278d0696a29d073ab3f

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 22 Janvier 2016 ***** Madame [Y] [S] et Monsieur [N] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeda

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

fonciers nets de madame 2005 : 43 167 € + 1 221 € de revenus fonciers nets de madame 2006 : 43 441 € + 1 254 € de revenus fonciers nets de madame 2007 : 46 110 € 2008 : 48 816 € (bulletin de paye du mari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a7

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

.épouse X...la jouissance du véhicule automobile Renault Twingo acquis durant le temps du mariage, - dit que Mme Marie Ange Z...épouse X...supportera la somme de 3 517, 06 euros correspondant à la moitié

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04102_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

informée de son intention d'exercer son droit de préemption pour l'acquisition de ce terrain et enfin de l'arrêté du 22 janvier 2018 par lequel le maire a exercé ce droit.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

65bb44111712fc000885e761

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] [T] s'est marié en secondes noces le [Date mariage 15] 2006 à [Localité 34] (Suède) avec Mme [V] [J], née le [Date naissance 8] 1939 à [Localité 32] (Corée du Sud), sous le régime français de séparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e3

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Elle s'étonne de la concommitance de la diminution des revenus professionnels de son mari avec la procédure de divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88474

Appel

28 avril 2006

28 avril 2006

Eric âgé de 42 ans, demeurant ...24200 SARLAT LA CANEDA né le 15 mai 1963 à AUBAGNE (13) Filiation ignorée, de nationalité française, Déjà condamné, PREVENU, intimé, cité le 20 décembre 2005 à mairie,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fca68c2b8a0a05279c19588

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Ainsi, la cause du divorce est définitivement acquise, et le jugement du 29 mars 2018 ne pourra qu'être confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abde29ffd2adfff4f192

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fca46defd0c9f9c649109cb

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[D] [V] se sont mariés devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 16] le 29 juin 1996 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6036a7dc7d675f499f1db287

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Il soutient encore qu'il a toujours été un mari aimant et qu'il justifie d'une relation très forte pendant toute la vie conjugale, qu'il n'a jamais tenu de propos déplacés en présence de tiers au sujet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b434

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

née le 12 Mai 1946 à COURTHEZON (84) ... ... représentée par la SCP M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed79

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

né le 14 août 1981, - Vincent né le 16 décembre 1989, - Simon né le 24 mai 1992, - Marion née le 30 août 1993.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a8167cdc6046d478eb1ac

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[I] [M], retraité, domicilié [Adresse 2], né à [Localité 21] le 24 décembre 1944, marié à la mairie de [Localité 24] le 22 février 1991 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68fb977f11af6ba0065f393f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[R] [C] devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 9] sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts.

Source officielle
CA

2ème chambre A

67f755bed8218d22f82bd42e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de mariage, qu'il communique.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e142eb797effb0702c0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Un procès verbal de difficultés a été dressé par Maître [S] le 29 mars 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93032

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Dominique X... et Mme Y... ont contracté mariage par devant l'officier d'État civil le 25 mai 2005 à Ciamanacce (2A) après avoir passé un contrat de mariage le 24 mai 2005 devant Me A..., notaire à Ajaccio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb03

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

le 2 août 1967 à RENNES (35) en adoptant le régime de communauté de biens réduite aux acquêts selon contrat de mariage du 31 juillet 1967.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe2

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

, qui sollicite seulement une diminution du montant de la prestation compensatoire fixée par le premier juge ; Attendu cependant que la durée du mariage, la stabilité de la situation financière du mari

Source officielle

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